Service aux Particuliers

Glossaire

Capital

Pour l'économiste, il désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires à la fabrication des produits d'une société. Pour l'épargnant, il correspond à ses avoirs, soit les fonds qu'il a investis dans des valeurs mobilières et dans des valeurs immobilisées (sa maison par exemple), soit l'argent liquide qu'il possède. Le capital, c'est aussi une dette par opposition aux intérêts qui s'y rattachent par exemple, la valeur nominale d'une obligation par rapport aux intérêts.

Capital-actions

Ensemble des actions qui représentent la propriété d'une entreprise, notamment les actions privilégiées et les actions ordinaires.

Capital autorisé

Nombre d'actions qu'une entreprise est légalement autorisée à émettre.

Capital de risque

Fonds recueillis par une société pour financer des entreprises nouvelles ou risquées.

Capitaux propres

Participation des actionnaires ordinaires et privilégiés dans une société. Aussi, différence entre l'actif et le passif de la société, qui correspond à sa situation nette.

Certificat

Document remis à l'acheteur d'obligations, d'actions ou de tout autre titre comme preuve de propriété.

Certificat d'actions provisoire

Certificat échangeable contre espèces avant une certaine date après laquelle il peut n'avoir aucune valeur. Ce genre de certificat est émis d'habitude pour des fractions d'action (par exemple un tiers ou deux tiers d'action) résultant d'un dividende en actions, d'une division d'actions ou de la restructuration du capital d'une société.

Certificat de dépôt

Titre d'emprunt à revenu fixe émis par la plupart des banques à charte, généralement en coupures minimales de 1 000 $ avec des échéances de un à six ans.

Certificat de dépôt à terme

Titre émis par la plupart des banques à charte, moyennant un placement minimal, pour une période donnée et à un taux d'intérêt fixé à l'avance. Ce taux varie selon le montant investi et l'échéance, mais reste concurrentiel par rapport à des placements analogues. Le taux d'intérêt est généralement réduit si le certificat est remboursé avant l'échéance.

Certificat de placement garanti

Titre émis par la plupart des sociétés de fiducie ou des banques nécessitant un placement minimal à un taux d'intérêt fixé à l'avance pour un terme donné (un an, cinq ans, etc.). Sauf exception, il n'est pas remboursable avant l'échéance.

Certificat provisoire

Certificat parfois émis en attendant que le certificat définitif soit prêt, lorsqu'une nouvelle émission est lancée.

Chambre de compensation

Institution distincte d'une bourse qui assure de manière rapide et efficace le paiement et la livraison des valeurs entre les courtiers en valeurs mobilières. Un courtier en valeurs mobilières peut, par exemple, exécuter 10 opérations (d'achat et de vente) sur une même action le même jour. Par l'intermédiaire de la chambre de compensation, le courtier n'a qu'à régler le solde du nombre d'actions et à verser la somme à payer ou à encaisser la somme à recevoir.

Changement important

Changement dans les activités d'une entreprise qui devrait avoir des répercussions importantes sur la valeur de ses titres. Ce changement peut notamment survenir dans la nature des activités de la société, au sein du conseil d'administration ou des principaux dirigeants, dans la propriété des actions susceptible d'influer sur le contrôle ou encore dans l'acquisition ou la vente de titres d'une autre société. Tout changement important doit être déclaré à l'organisme d'autoréglementation compétent.

Charge fixe

Charges qu'une entreprise doit engager en raison d'une obligation qu'elle a contractée (comme l'intérêt sur sa dette). Les charges fixes sont déduites du bénéfice de la société avant le calcul des impôts sur le revenu.

Charge réelle

Droit sur un bien remis en nantissement ou hypothéqué pour garantir l'exécution d'une obligation.

Chiffre d'affaires net

Chiffre d'affaires brut diminué des taxes d'accise, retours, rabais et escomptes de caisse accordés par l'entreprise à ses clients.

Chiffre des ventes net

Chiffre des ventes diminué des taxes d'accise, retours, rabais et escomptes de caisse accordés par l'entreprise à ses clients.

Circulation, en

Titre émis et toujours détenu par ceux qui en ont fait l'acquisition.

Clause attrayante

Caractéristique insérée dans les modalités d'une nouvelle émission de titres d'emprunt ou d'actions privilégiées afin de la rendre plus attrayante aux yeux de l'épargnant. Exemples : bon de souscription et titre convertible, à échéance prorogeable, encaissable par anticipation ou rachetable au gré du porteur.

Clause de dénégation

Les commissions des valeurs mobilières exigent que tous les prospectus portent en première page une clause de dénégation, soit un avis selon lequel la commission elle-même ne s'est pas prononcée sur la qualité des titres offerts.

Clause de force majeure

Clause d'un contrat de prise ferme qui permet au preneur ferme de résilier son contrat si une loi ou un événement grave, financier ou autre, menace l'ensemble des marchés financiers ou l'émetteur en particulier.

Clause de sauvegarde

Clause d'un contrat de prise ferme qui permet au preneur ferme de résilier ce contrat, sans pénalité, pour des raisons précises, par exemple un changement imprévu dans la conjoncture du marché des valeurs ou dans les affaires de la société émettrice qui rend l'émission invendable.

Clause « pari passu »

Clause de garantie incluse dans l'acte de fiducie d'une émission de débentures d'une société en vertu de laquelle aucune autre émission d'obligations hypothécaires ne peut être garantie par une partie ou la totalité des biens de la société à moins d'étendre cette garantie à toutes les débentures de la société.

Clients institutionnels

Banques, compagnies d'assurance, sociétés de fiducie, gestionnaires de caisses de retraite et grandes sociétés qui constituent l'une des deux clientèles que dessert le service des ventes d'une maison de courtage, l'autre clientèle étant formée par les particuliers (on parle parfois de « clientèle de détail »).

Coefficient de rotation des stocks

Quotient du coût des marchandises vendues sur la valeur des stocks, qui donne le nombre de fois que les stocks se renouvellent au cours d'une période donnée. En divisant 365 par ce résultat, on obtient le nombre de jours nécessaires pour vendre les stocks détenus. Ce ratio démontre l'efficacité avec laquelle la direction écoule ses stocks et sert de mesure de comparaison avec d'autres sociétés appartenant au même secteur d'activité.

Commission des valeurs mobilières

Chaque province a sa commission des valeurs mobilières ou son autorité en matière de valeurs mobilières qui voit à la bonne application de la loi provinciale sur les valeurs mobilières . La loi ainsi que les règlements qui s'y rattachent établissent les règles à suivre pour émettre et négocier des valeurs.

Compte à commission

Compte de client pour lequel le courtier en valeurs mobilières n'impose pas de courtage mais des frais calculés sur la valeur du compte.

Compte « carte blanche »

Compte de titres pour lequel un client a donné à un associé, un administrateur ou un gestionnaire de portefeuille désigné d'un courtier en valeurs mobilières une autorisation écrite formelle de choisir des titres et d'exécuter des opérations en son nom. Ces comptes sont destinés aux clients qui sont dans l'impossibilité de s'occuper de leurs affaires pour cause de maladie ou parce qu'ils se trouvent à l'extérieur du pays.

Compte géré

Compte semblable à un compte « carte blanche » pour lequel un client a donné à un associé, un administrateur ou un gestionnaire de portefeuille désigné d'un courtier en valeurs mobilières une autorisation écrite formelle de choisir des titres et d'exécuter des opérations en son nom, mais sur une base continue et moyennant des honoraires. Les pouvoirs discrétionnaires relativement à ce compte peuvent être sollicités alors que le compte « carte blanche » est ouvert pour répondre aux besoins des clients malades ou à l'extérieur du pays.

Compte intégré

Type de compte « carte blanche » (voir cette expression) pour lequel des frais sont exigés une seule fois par année et sont fixés en fonction du total des avoirs dans le compte plutôt que prélevés à chaque opération sous forme de frais de courtage et de gestion. Chaque compte fait l'objet d'une gestion distincte conformément à un modèle de portefeuille convenant à l'ensemble des clients ayant les mêmes objectifs.

Compte sur marge

Compte qu'ouvre un client chez un courtier en valeurs mobilières pour faire des achats sur marge, c'est-à-dire en ayant recours au crédit de la maison de courtage. Le client fait un dépôt de couverture et le solde du prix des titres lui est avancé par le courtier en contrepartie de garanties telles que des placements. Si le cours des valeurs achetées baisse en deçà d'un certain niveau, le courtier peut faire un appel de marge auprès du client et exiger de celui-ci qu'il dépose de l'argent ou des titres dans le compte. Si l'appel de marge demeure sans réponse, le courtier peut vendre les titres du compte sur marge, parfois à perte, afin de couvrir le solde à payer. Le client se voit également demander des intérêts sur les sommes empruntées au courtier pour acheter les titres.

Comptes clients

Poste de l'actif à court terme du bilan d'une société où figurent les sommes qu'on lui doit pour la vente de marchandises ou la prestation de services et qui doivent être payées dans l'année.

Comptes fournisseurs

Poste du passif à court terme du bilan d'une société où figurent les sommes qu'elle doit (voir dette) à ses fournisseurs pour l'achat de marchandises ou la prestation de services et qui sont exigibles dans l'année.

CATS

Système de négociation électronique élaboré par le Toronto Stock Exchange qui permet aux négociateurs de partout au monde de négocier des valeurs inscrites à la cote de la bourse. C'est le premier système de négociation électronique conçu au Canada.

Conglomérat

Société qui, directement ou indirectement, exerce ses activités dans différents secteurs n'ayant habituellement aucun lien entre eux. Les conglomérats font souvent l'acquisition de sociétés indépendantes en échangeant leurs propres actions contre les actions de la majorité des actionnaires de ces sociétés.

Conseiller en placement

1. Personne au service d'un courtier en valeurs mobilières qui donne des conseils en placement aux clients et exécute en leur nom des opérations sur titres ou sur d'autres produits de placement. Il doit répondre à certaines exigences en matière d'éducation, suivre un certain nombre de règles et de règlements et être inscrit à la commission des valeurs mobilières de la province où il entend exercer ses activités.

2. Le conseiller en placement peut aussi être un spécialiste du placement qui, moyennant des honoraires, donne des conseils et fournit des services de recherche aux investisseurs détenant des comptes importants.

Conseiller en valeurs mobilières

Personne ou firme inscrite auprès de la commission des valeurs mobilières compétente pour donner des conseils d'ordre général au public sur des titres, souvent par le biais de publications.

Conseiller financier

1. Personne au service d'un courtier en valeurs mobilières qui donne des conseils en placement aux clients et exécute en leur nom des opérations sur titres ou sur d'autres produits de placement. Il doit répondre à certaines exigences en matière d'éducation, suivre un certain nombre de règles et de règlements et être inscrit à la commission des valeurs mobilières de la province où il entend exercer ses activités.

2. Le conseiller financier peut aussi être un spécialiste du placement qui, moyennant des honoraires, donne des conseils et fournit des services de recherche aux investisseurs détenant des comptes importants.

Contrat à terme

Contrat par lequel les parties s'entendent pour acheter ou vendre une marchandise ou un titre financier à une date future.

Contrepartiste

Courtier qui achète et vend pour son propre compte.

Contrôle effectif

Le fait d'exercer une influence déterminante. Cela signifie, en théorie, détenir 51 % des actions comportant droit de vote d'une société. En pratique toutefois, et cela est particulièrement vrai dans le cas des grandes sociétés, une personne ou un groupe de personnes agissant de concert peut exercer un tel contrôle avec moins de 50 % des actions.

Convention de rachat

Convention, liée généralement à la négociation de titres d'État, entre un vendeur et un acheteur, dans laquelle le premier accepte de racheter les titres au second à une date ultérieure.

Convention de vote (fiduciaire)

Entente en vertu de laquelle les actionnaires d'une société donnent à un fiduciaire le pouvoir d'exercer le droit de vote afférent aux actions qu'ils détiennent pour une période donnée ou jusqu'à ce que certains résultats soient obtenus. Le contrôle de la société est ainsi confié à des gestionnaires pendant cette période.

Cote

Cours acheteur le plus haut et cours vendeur le plus bas d'un titre à un moment donné. Exemple : une cote de 45,25 $ - 45,50 $ signifie que 45,25 $ est le prix le plus élevé qu'un acheteur consent à payer et 45,50 $, le prix le plus bas qu'un vendeur acceptera.

Coupon

Partie détachable d'un certificat d'obligation permettant à son détenteur d'encaisser les intérêts auxquels il a droit. Le coupon devient négociable à la date de paiement de l'intérêt et correspond généralement à un paiement d'intérêt de six mois sur la valeur nominale de l'obligation.

Courbe de rendement

Courbe graphique qui permet d'établir une relation entre les taux de rendement d'obligations de même qualité mais dont la date d'échéance est différente.

Cours (du marché)

Dernier cours auquel un titre a été négocié.

Cours acheteur

Prix le plus élevé qu'un acheteur éventuel est prêt à payer pour un titre.

Cours acheteur ferme

La demande ferme est un engagement d'acheter à un prix donné une quantité déterminée de titres à un moment précis, et cet engagement ne peut être levé que par le vendeur. L'offre ferme est un engagement de vendre à un prix donné une quantité déterminée de titres à un moment précis, et cet engagement ne peut être levé que par l'acheteur.

Cours bas

Cours le plus bas payé pour une action sur une période donnée. Par exemple, pour un titre donné, le cours bas peut s'établir à 15 $ pour la journée alors qu'il est de 7,50 $ pour l'année.

Cours de clôture

Cours de la dernière opération effectuée sur une valeur sur une bourse donnée à la fin de la journée. S'il n'y a pas eu d'opération ce jour-là, le cours de clôture correspond aux derniers cours acheteur et vendeur affichés.

Cours désaligné

On dit que le cours d'une valeur est désaligné s'il est trop bas ou trop haut par rapport à celui d'autres valeurs comparables.

Cours haut

Cours le plus haut payé pour une action sur une période donnée. Par exemple, pour un titre donné, le cours haut de la journée peut s'établir à 80 $, alors qu'il est de 120 $ pour l'année.

Cours vendeur

Prix le plus bas auquel quelqu'un est prêt à vendre une valeur; par opposition à demande ou cours acheteur, qui est le prix le plus haut auquel quelqu'un est prêt à acheter.

Cours vendeur ferme

La demande ferme est un engagement d'acheter à un prix donné une quantité déterminée de titres à un moment précis, et cet engagement ne peut être levé que par le vendeur. L'offre ferme est un engagement de vendre à un prix donné une quantité déterminée de titres à un moment précis, et cet engagement ne peut être levé que par l'acheteur.

Courtage

Rémunération du conseiller en placement qui achète et vend des titres en qualité de mandataire pour le compte d'un client.

Courtier

Maison de courtage ou conseiller en placement associé à une maison de courtage qui achète ou vend des actions cotées en bourse qu'il ne possède pas. Il agit comme mandataire, pour le compte d'un acheteur ou d'un vendeur et sa rémunération est égale au courtage qu'il touche pour chaque opération.

Courtier en valeurs

Maison de courtage qui emploie des conseillers en placement pour travailler auprès de clients institutionnels ou de particuliers et qui possède un service de prise ferme, un service des opérations sur titres et un service d'études économiques.

Courtier en valeurs mobilières

Maison de courtage qui emploie des conseillers en placement pour travailler auprès de clients institutionnels ou de particuliers et qui possède un service de prise ferme, un service des opérations sur titres et un service d'études économiques.

Courtier exécutant

Maison de courtage qui offre des taux de courtage moins élevés que ceux pratiqués par les courtiers en valeurs mobilières mais qui ne donne aucun des services normalement prodigués par ceux-ci, par exemple des conseils en placement, des services de recherche et de planification de portefeuille.

Couvrir, se

Action d'acheter une valeur que l'on a auparavant vendue à découvert (voir vente à découvert).

Crédit d'impôt

Montant déductible d'impôt qui est le même pour tous les contribuables, quel que soit leur revenu et leur taux d'imposition marginal. Les déductions fiscales sont plus avantageuses toutefois, à mesure que le revenu et le taux d'imposition d'un contribuable augmentent.

Créditeurs

Poste du passif à court terme du bilan d'une société où figurent les sommes qu'elle doit (voir dette) à ses fournisseurs pour l'achat de marchandises ou la prestation de services et qui sont exigibles dans l'année.

Criée, à la

Méthode de vente aux enchères où les cours acheteurs et cours vendeurs sont donnés à haute voix sur le parquet d'une bourse. Cette méthode de vente tend à disparaître à mesure que les bourses s'automatisent.