Service aux Particuliers

Glossaire

Sans valeur nominale

Se dit d'une action ordinaire qui n'a aucune valeur nominale. Comme il s'agit d'une pratique courante au Canada, le certificat d'actions n'en fait pas toujours mention, on suppose que c'est le cas.

Securities and Exchange Commission (SEC)

Organisme fédéral créé par le Congrès des États-Unis comme autorité nationale en matière de réglementation. Au Canada, il n'existe pas d'organisme de réglementation national car les lois sur les valeurs mobilières relèvent des provinces.

Siège

Terme lié à la qualité de membre d'une bourse. Un courtier en valeurs mobilières peut acheter un siège de bourse et désigner l'un de ses employés comme titulaire.

Situation nette

Pour un particulier, excédent de ses avoirs sur ses dettes. Pour une entreprise, excédent de son actif sur son passif.

Société affiliée

Société dont moins de 50% des actions sont détenues par une autre société ou dont les actions, avec celles d'une autre société, font partie du même bloc de contrôle.

Société associée

Société que détiennent conjointement deux autres sociétés ou plus.

Société de portefeuille

Société qui détient les titres d'une autre société, ce qui lui en donne généralement le contrôle.

Société par actions

Forme d'entreprise créée en vertu de lois fédérales ou provinciales qui a une identité juridique distincte de celle de ses actionnaires. Ces derniers (qui en sont les propriétaires) ne sont pas responsables des dettes de la société que jusqu'à concurrence du capital qu'ils y ont investi. On dit alors qu'ils ont une responsabilité limitée dans la société.

Société par actions à participation restreinte

Banque canadiennes, société de fiducie, compagnie d'assurances, radiodiffuseur et société de télécommunications qui ont des restrictions quant au transfert de leurs actions à des personnes qui ne sont pas citoyens ou résidents du Canada (ces restrictions portent sur le nombre ou sur un pourcentage d'actions). Si la propriété étrangère fait l'objet de restrictions, c'est que ces sociétés ou organismes sont importants sur le plan culturel ou qu'ils revêtent une importance fondamentale pour l'économie canadienne.

Souffrance, en

Somme qui reste due, par exemple les arriérés d'intérêts ou de dividendes, qui n'ont pas été versés à la date normale de paiement.

Sous les réserves d'usage

Clause rattachée à une émission de titres qui a été autorisée mais qui n'est pas encore émise. Les placements initiaux se négocient ainsi avant que les titres ne soient inscrits à la cote d'une bourse.

Spéculateur

Personne prête à accepter des risques calculés sur le marché dans le but d'en tirer un rendement intéressant. Habituellement, son objectif est de réaliser des gains en capital à court ou à moyen terme, par opposition à l'épargnant ou l'investisseur qui vise essentiellement un revenu régulier et la sécurité du capital.

Spéculateur habituel

Client qui achète et vend fréquemment des titres dans le but de réaliser un profit en peu de temps.

Stocks

Pour la plupart des sociétés, il s'agit des marchandises, des matières premières, des produits finis et non finis qui n'ont pas encore été vendus. Les courtiers en valeurs mobilières détiennent quant à eux des actions, des obligations, des débentures et d'autres produits de placement devant servir à donner suite aux ordres d'achat et de vente de leurs clients.

Stratégie de négociation assistée par ordinateur

Stratégie de négociation évoluée, assistée par ordinateur, et consistant pour un gestionnaire de portefeuille à essayer de réaliser un bénéfice à partir des écarts entre les cours d'un portefeuille de titres représentant la totalité ou la presque totalité des actions visées par un indice boursier donné, par exemple l'indice 500 de Standard & Poor's aux États-Unis, et le cours des contrats à terme (ou des options sur contrats à terme) sur l'indice sur les marchés à terme de titres financiers.

Structure du capital ou des capitaux permanents

Montant total de la dette, des actions privilégiées et actions ordinaires, du surplus d'apport et des bénéfices non répartis d'une société. On peut également l'exprimer en pourcentage.

Structure financière

Montant total de la dette, des actions privilégiées et actions ordinaires, du surplus d'apport et des bénéfices non répartis d'une société. On peut également l'exprimer en pourcentage.

Surplus d'apport

Poste de l'avoir des actionnaires, au bilan, qui représente un revenu provenant de sources autres que le bénéfice, comme la vente d'actions à un prix supérieur à leur valeur nominale.

Surtaxe

Somme à payer en sus de l'impôt sur le revenu à payer. En général, il s'agit d'une mesure temporaire visant à recueillir des fonds pour combler des besoins à court terme.

Survaleur

Élément d'actif incorporel d'une société. L'acheteur est souvent disposé à verser un certain montant pour la « renommée » de l'entreprise, en plus de ce qu'il doit débourser pour l'achat du reste de l'actif. Ce poste figure au bilan et représente l'excédent de la somme versée pour les actions sur leur valeur comptable nette.

S.v.n. (sans valeur nominale)

Se dit d'une action ordinaire qui n'a aucune valeur nominale. Comme il s'agit d'une pratique courante au Canada, le certificat d'actions n'en fait pas toujours mention, on suppose que c'est le cas.

Symbole

Combinaison unique de trois ou quatre lettres attribuées à un titre pour fins de négociation sur une bourse. Par exemple, le titre de Hollinger Inc. est inscrit au Toronto Stock Exchange sous la désignation de HLG.

Syndicat

Courtiers en valeurs mobilières qui, en groupe, prennent ferme et placent une nouvelle émission de valeurs ou un important bloc de titres en circulation.

Syndicat de placement

Courtiers en valeurs mobilières qui viennent aider un syndicat de prise ferme à placer une émission de titres dans le public pour faire un placement étendu. Ces courtiers n'assument aucune responsabilité financière dans l'opération, contrairement au syndicat de prise ferme.

Syndicat de prise ferme

Groupe de courtiers en valeurs mobilières dont chacun assume la responsabilité financière d'une partie de la prise ferme d'une nouvelle émission de titres d'une société par actions.

Système de majoration et de dégrèvement

Allégement fiscal visant à encourager les Canadiens à investir dans les actions ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes imposables versant des dividendes. Le contribuable paie un impôt sur le montant majoré de 25% des dividendes reçus et obtient un dégrèvement de l'impôt fédéral et provincial établi d'après le montant majoré. Les intérêts sur obligations ne bénéficient pas de cet avantage fiscal.