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Politique de diffusion de la recherche
INTRODUCTION

La règle 3600 de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) établit les normes que doivent respecter les analystes de recherche de Valeurs mobilières Banque Laurentienne («VMBL») lorsqu'ils diffusent des rapports de recherche ou font des recommandations. Ces exigences doivent être mises en œuvre afin de minimiser les risques de conflits d'intérêts réels ou potentiels.

OBJECTIFS 

Cette politique détaille les principales dispositions réglementaires auxquelles VMBL doit se conformer en ce qui concerne la diffusion de ses rapports de recherche. Elle fournit un cadre approprié pour la diffusion des rapports de recherche de VMBL, conformément aux règles et normes de l'industrie des valeurs mobilières.

CHAMP D'APPLICATION

Cette politique s'applique au département de recherche sur les actions de VMBL.

DÉFINITIONS

Aux fins de la procédure, les termes ou expressions ci-dessous ont la signification suivante 

« Analyste » signifie un Employé ou une Personne autorisée du courtier membre présenté(e) au public comme analyste ou dont les responsabilités attribuées par le courtier membre comportent la production de rapports écrits, notamment une recommandation à l'égard d'un titre, adressés aux clients ou aux clients éventuels.

« Analyste Superviseur » désigne un dirigeant de VMBL nommé responsable de la recherche. Lorsque cela est possible en raison du nombre d'analystes, le comité de gestion devrait nommer un ou plusieurs analystes superviseurs ou responsables de la recherche chargé(s) d'examiner et d'approuver les rapports de recherche ; ces personnes devraient être des administrateurs ou des dirigeants de VMBL.

« Chef du Secteur de la Recherche » Le Chef du secteur de la recherche rend compte au Directeur de VMBL chargé du secteur de la recherche. Le responsable du secteur de la recherche ne doit pas être la même personne que celle qui dirige le Service de Financement des Sociétés de VMBL, ni relever de cette personne.

« Émetteur suivi » désigne un émetteur dont les titres de capital font l'objet d'un rapport de recherche ou d'une recommandation d'intervention publique.

« Qualité de conseiller » signifie le fait de donner à un émetteur contre rémunération des conseils autres que des conseils de négociation ou des services connexes. 

« Rapport de recherche » signifie communication écrite ou électronique adressée aux clients ou aux clients éventuels comportant la recommandation d'un analyste concernant l'achat, la vente ou la détention d'un titre (sauf un titre de créance émis ou garanti par un gouvernement).

« Rémunération » signifie avantage ou contrepartie, y compris des biens et des services, pécuniaire ou sous une autre forme qu'une personne peut donner ou recevoir. 

« Financement des sociétés » fait référence au secteur du service de Financement des Sociétés de VMBL et comprend, dans le cadre des activités de ce secteur, mais sans s'y limiter le fait d'exercer, entre autres, l'une des activités suivantes : 

  • Agir comme placeur d'un émetteur dans le cadre d'un placement de titres.
  • Agir comme conseiller financier dans le cas d'une fusion ou d'une acquisition.
  • Procurer du capital de risque ou des marges de crédit, ou encore.
  • Agir à titre d'agent placeur pour compte d'un émetteur.

« Titre lié à des titres de capitaux propre » signifie un titre dont le rendement est fondé sur le rendement d'un titre de capitaux propres sous-jacent ou d'un panier d'actifs productifs de revenu, dont les dérivés, les titres convertibles et les parts de fiducie de revenu.

DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS PRINCIPAUX 

Divulgation des rapports de recherche et meilleures pratiques

Dans chaque rapport de recherche, VMBL doit divulguer de manière claire, significative et exhaustive certaines informations obligatoires et tout élément qui pourrait raisonnablement indiquer un conflit d'intérêts existant ou potentiel pour VMBL, ce qui inclut, sans s'y limiter, les informations suivantes :

Activités et relations de VMBL ou de l'analyste de VMBL : toute information concernant les activités ou les relations de VMBL ou de l'analyste avec tout émetteur couvert faisant l'objet du rapport de recherche qui pourrait raisonnablement indiquer un conflit d'intérêts potentiel de la part de VMBL ou de l'analyste dans la formulation d'une recommandation concernant l'émetteur couvert ;

Participations dans l'émetteur couvert : Si, à la fin du mois précédant immédiatement la date d'émission du rapport de recherche ou à la fin du deuxième mois le plus récent, si la date d'émission est moins de 10 jours civils après la fin du mois le plus récent, VMBL et les membres de son groupe détiennent collectivement la propriété effective de 1 % ou plus de toute catégorie de titres de participation de l'émetteur couvert ; 

Rémunération : Si un administrateur, un dirigeant ou un analyste participant à la préparation d'un rapport sur l'émetteur couvert a, au cours des 12 mois précédents, fourni des services à l'émetteur couvert contre une rémunération autre que des services normaux de conseil en investissement ou d'exécution de transactions ; et Si, au cours des 12 derniers mois, l'analyste VMBL chargé de préparer le rapport a reçu une rémunération basée sur les revenus du Service de Financement des Sociétés de VMBL 

Service d'investissement bancaire :  Si VMBL a fourni des services bancaires d'investissement pour l'émetteur couvert au cours des 12 mois précédant la date d'émission du rapport de recherche ou de la recommandation ;

Position ou rôle au sein de l'émetteur couvert :  le nom de tout associé, Administrateur, dirigeant, employé ou mandataire du courtier membre qui est associé, administrateur, dirigeant ou employé de l'émetteur ou qui exerce une fonction équivalente en qualité de conseiller auprès de l'émetteur ;

Position en équité dans l'émetteur couvert : si l'analyste de supervision ou l'analyste responsable du rapport ou de la recommandation, toute personne ayant des liens avec lui ou toute personne directement impliquée dans la préparation du rapport, détient ou est à découvert de tout titre de l'émetteur couvert, directement ou par le biais de dérivés ;

Teneur de marché :  si VMBL agit comme teneur de marché de titres de capitaux propres ou de titres liés à des titres de capitaux propres de l'émetteur visé ;

Visiter les opérations importantes de l'émetteur couvert : Si, et dans quelle mesure le cas échéant, un analyste de VMBL a visité les opérations importantes d'un émetteur couvert. VMBL doit également divulguer, le cas échéant, si l'émetteur couvert a payé ou remboursé les frais de déplacement de l'analyste pour cette visite ;

Signification et diffusion des notations qualitatives : Le système utilisé par VMBL pour noter les investissements, et comment chaque recommandation s'inscrit dans ce système. VMBL publie également sur ses sites Internet ou autrement, chaque trimestre, le pourcentage de ses recommandations qui entrent dans chaque catégorie de sa terminologie recommandée. A cette fin, VMBL inclut dans tout rapport de recherche la définition de chaque notation qualitative sur laquelle son système de notation est basé et explique comment chaque recommandation s'inscrit dans le système. La définition de chaque notation qualitative doit être conforme à sa signification réelle. En outre, indépendamment du système de notation utilisé par VMBL, elle divulgue, dans chaque rapport de recherche publié sur son site Web ou par d'autres moyens, le pourcentage de tous les titres notés par VMBL pour lesquels elle a formulé une recommandation d'" achat ", de " maintien/neutralité " ou de " vente ". Pour se conformer à ce qui précède, VMBL présente l'information dans le rapport ou indique dans le rapport où cette information peut être obtenue ; 

Politiques et procédures : Les politiques et procédures relatives à la diffusion de la recherche ; 

Sources et opinions : Distinguer clairement les informations fournies par l'émetteur couvert ou obtenues ailleurs des hypothèses et opinions propres de l'analyste. Dans les cas où l'analyste s'appuie sur un rapport ou une étude d'experts autres que lui-même, le nom de ces experts doit être indiqué dans le rapport de recherche et les recommandations ;

Fixation de cours cibles : Les méthodes d'évaluation utilisées pour fixer les cours cibles. Ces méthodes doivent être fondées. En outre, les cours cibles doivent être accompagnés d'une divulgation des risques qui pourraient éventuellement empêcher leur réalisation ;

Terminologie spécifique : VMBL doit utiliser une terminologie spécifique aux valeurs mobilières lorsque la législation sur les valeurs mobilières l'exige. Sinon, VMBL devrait utiliser la terminologie technique spécifique requise par le secteur, l'association professionnelle ou l'autorité de réglementation concernés ou, en l'absence de terminologie technique spécifique requise, utiliser la terminologie technique habituellement utilisée. Si nécessaire, un glossaire doit être inclus pour une compréhension complète. 

Tout autre conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent auquel l'analyste est exposé et dont ce dernier ou VMLB a connaissance ou à toutes les raisons de croire au moment de la publication du rapport de recherche ou de l'intervention publique, doit être divulgué.

Lorsque VMBL distribue : 

  • Un rapport de recherche couvrant au moins six émetteurs couverts, le rapport peut indiquer au lecteur où se trouvent les informations requises.
  • Un rapport de recherche par voie électronique, le rapport peut diriger le lecteur vers l'endroit où les informations requises peuvent être consultées par des moyens électroniques, comme l'utilisation d'un hyperlien.

En outre, lorsque VMBL distribue à ses clients un rapport de recherche préparé par un tiers indépendant sous le nom du tiers, VMBL doit divulguer toutes les informations décrites ci-dessus. Cette exigence ne s'applique pas dans les cas suivants : 

  • Les rapports publiés par une société de courtage membre de la FINRA .
  • Les rapports publiés par des personnes régies par d'autres régulateurs agréés par l'OCRI.
  • Lorsque VMBL fournit uniquement aux clients un accès aux rapports de recherche de tiers indépendants ou fournit des recherches de tiers indépendants à la demande des clients.

Toutefois, dans ce cas, VMBL doit néanmoins indiquer que ce rapport de recherche n'est pas préparé conformément aux exigences de divulgation énoncées dans la présente politique et prescrites par la réglementation canadienne.
 

Commentaires publics des employés de VMBL 

Lorsqu'un analyste de recherche de VMBL accorde une entrevue (y compris à la radio ou à la télévision) ou fait un commentaire public (ce qui inclut un séminaire, un forum public, toute autre activité de prise de parole en public, ou la rédaction d'un article dans lequel un employé ou une personne approuvée fait des commentaires sur un émetteur ou un titre)) sur les mérites d'un émetteur couvert ou de ses titres, une référence doit être faite à l'existence de tout rapport de recherche pertinent émis par VMBL, contenant les informations à divulguer comme indiqué ci-dessus.

Les analystes qui participent à des entrevues doivent divulguer, ou faire en sorte que leur interlocuteur divulgue tout conflit d'intérêts qui pourrait affecter leurs opinions, dans les limites souhaitables et de manière générale.

Poste ou rôle occupé chez un émetteur couvert 

VMBL n'émettra pas de rapport de recherche sur un émetteur couvert lorsqu'un analyste ou toute personne ayant des liens avec l'analyste, occupe un poste de dirigeant, d'administrateur ou d'employé de l'émetteur couvert ou sert l'émetteur couvert à titre de conseiller.

Lorsqu'un analyste superviseur de VMBL est à la fois dirigeant ou administrateur d'un émetteur couvert, VMBL ne doit pas fournir de recherche sur cet émetteur couvert.

Distribution des rapports de recherche aux clients ou aux clients potentiels

VMBL mettra ses rapports de recherche à la disposition de tous les clients auxquels elle accorde ce privilège, en même temps, par le biais de ses sites Internet ou d'autres moyens de communication.

Restrictions concernant la négociation de titres ou de produits dérivés 

Toute négociation effectuée par les Administrateurs, les Dirigeants, les Employés ou les agents de VMBL ayant pour effet d'augmenter, de diminuer ou de liquider une position dans un titre coté, ou un instrument dérivé dont la valeur est principalement basée sur un titre coté, en ayant connaissance ou en anticipant la distribution d'un rapport de recherche, d'une nouvelle recommandation ou d'un changement dans une recommandation relative au titre en question qui pourrait raisonnablement avoir un effet sur le prix du titre, est strictement interdite.

Aucune personne directement impliquée dans la préparation d'un rapport de recherche ne peut négocier un titre d'un émetteur couvert, ou un instrument dérivé dont la valeur dépend principalement de la valeur d'un titre d'un émetteur couvert, pour lequel l'analyste a une recommandation en cours pendant une période de 30 jours civils avant et cinq jours civils après la publication du rapport de recherche, à moins que cette personne ne reçoive l'approbation écrite préalable de la Conformité. Aucune approbation ne peut être donnée pour permettre à un analyste ou à toute personne impliquée dans la préparation du rapport d'effectuer une transaction contraire à la recommandation actuelle de l'analyste, sauf circonstances particulières.

Restrictions sur la rémunération des analystes

VMBL ne peut verser aucun bonus, salaire ou autre forme de rémunération à un analyste qui soit directement basé sur un financement ou un projet spécifique du Service de Financement des Sociétés.

Interdiction de promettre la publication de rapports de recherche favorables 

VMBL ne doit pas, directement ou indirectement, offrir ou promettre d'offrir une recherche favorable, une notation spécifique ou un objectif de prix spécifique, un retard dans le changement d'une notation ou d'un objectif de prix ou menacer de changer la recherche, la notation ou l'objectif de prix d'un émetteur couvert en tant que contrepartie ou en échange d'affaires ou d'incitation à recevoir des affaires ou une compensation d'un émetteur couvert.

Relation entre les émetteurs couverts et le Service de Financement des Sociétés

VMBL a mis en place des mécanismes pour éviter que les recommandations dans les rapports de recherche ne soient influencées par le Service de Financement des Sociétés ou l'émetteur couvert. Ces procédures visent à :

  • Interdire l'approbation des rapports de recherche par le Service de Financement des Sociétés ;
  • Empêcher Service de Financement des Sociétés de recevoir une notification préalable des notations ou des changements de notation des sociétés couvertes ;
  • Mettre en place des systèmes permettant de contrôler le flux d'informations entre les analystes et le Service de Financement des Sociétés concernant les émetteurs couverts qui font l'objet de rapports de recherche actuels ou futurs, et de tenir des registres de ce flux d'informations.

Dans cette optique, VMBL exige le respect des exigences et des principes suivants :

  • VMBL peut, au besoin, soumettre à un émetteur couvert, à des fins d'examen, certaines sections d'un rapport de recherche avant sa publication dans le seul but de s'assurer de l'exactitude des faits rapportés et ce, à condition que les sections du rapport de recherche soumises à l'émetteur couvert excluent la discussion sur l'évaluation, la notation et l'objectif de prix fixé pour l'émetteur couvert. 
  • VMBL est libre de divulguer à un émetteur couvert son souhait de changer la notation fixée pour ses titres, à condition que cet avis soit communiqué le jour ouvrable précédant immédiatement l'annonce du changement de notation de la firme et ce, après la fermeture du marché où la plupart des titres de l'émetteur couvert sont négociés. 

En outre, un système a été mis en place pour contrôler l'échange d'informations entre les analystes et le Service de Financement des Sociétés.  

Restrictions sur la publication des rapports de recherche 

Il est interdit à VMBL d'émettre ou de distribuer un rapport de recherche pour une action ou un titre lié à une action concernant un émetteur couvert, pour lequel VMBL a agi en tant que gestionnaire ou co-gestionnaire : 

  • Une première offre publique d'actions ou de titres liés à des actions, pendant 10 jours civils après la date de l'offre.
  • Une offre secondaire d'actions ou de titres liés à des actions, pendant trois jours civils après la date de l'offre.

Il est interdit à VMBL de publier ou de distribuer un rapport de recherche concernant les effets d'une nouvelle importante ou d'un événement important concernant l'émetteur couvert dans les périodes de 10 et trois jours applicables. Les restrictions susmentionnées ne s'appliquent pas lorsque les titres concernés sont exemptés de restrictions en vertu de dispositions relatives à la stabilisation du marché dans la législation sur les valeurs mobilières ou dans les Règles universelles d'intégrité du marché.

Fin de la couverture

VMBL doit émettre un avis de son intention de suspendre, d'interrompre ou de cesser la couverture d'un émetteur couvert. Toutefois, aucun avis n'est requis lorsque la seule raison de la suspension de la couverture est qu'un émetteur couvert a été placé sur la liste restreinte de VMBL.

Mises à jour des estimations financières et des recommandations de titres

VMBL a mis en place des normes pour la couverture de la recherche. Ces normes comprennent l'obligation de maintenir et de publier des estimations financières et des recommandations actuelles sur les titres suivis, et de revoir ces estimations et recommandations dans un délai raisonnable après la publication d'informations importantes par un émetteur couvert ou la survenue d'autres événements pertinents.