Service aux particuliers   >  Produits et services   >  Types de comptes   >  Comptes non enregistrés
Comptes non enregistrés


Les placements détenus dans les comptes non enregistrés sont assujettis à la réglementation fiscale sur une base annuelle. Les investisseurs doivent donc tenir compte de l'incidence des gains et pertes en capital, des revenus de dividendes, des revenus d'intérêts et de tout autre type de revenu possible dans l'élaboration de leur stratégie de placement lorsqu'ils prévoient utiliser un des comptes suivants:

Compte au comptant

Toutes les transactions effectuées dans un compte au comptant doivent être réglées au plus tard à la date de règlement. Aucun emprunt auprès du courtier n'est autorisé dans ce type de compte, pas plus que la négociation sur options et les ventes à découvert.

Le compte au comptant est disponible en devise canadienne et/ou en devise américaine. Si vous effectuez des transactions de titres canadiens et des titres américains, vous avez le choix d'avoir un compte de chaque devise ou d'avoir un seul compte en devise canadienne dans lequel vous effectuez des transactions tant sur les bourses canadiennes que sur les bourses américaines.

Pour effectuer une première transaction d'achat, vous devez vous assurer que les sommes requises sont déjà déposées à votre compte.

Toute transaction d'achat subséquente bénéficie du délai de règlement prescrit, pourvu que le montant de la transaction n'excède pas 100 % de la valeur nette du compte (valeur marchande plus l'encaisse). Cependant, un paiement immédiat sera tout de même exigé si le compte ne contient que des titres spéculatifs ou fait l'objet de concentration (un seul titre ou diversifié dans un secteur à risque).

Lorsque vous déposez un certificat à votre compte de courtage, il est expédié immédiatement auprès de l'agent de transfert qui en assure la validité. En général, cette opération ne prend que quelques jours, mais peut dans certains cas prendre plusieurs semaines (par exemple, certains titres américains, un certificat immatriculé au nom d'une compagnie ou autres exceptions). Dans le cas d'une vente, les titres doivent déjà être détenus dans votre compte ou la livraison du certificat doit être confirmée par un conseiller de VMBL. À la suite d'une transaction de vente, une demande de paiement pourra être effectuée lorsque la validité du titre aura été confirmée par l'agent de transfert.

Compte sur marge

Le compte sur marge vous permet d'utiliser la valeur d'emprunt des placements que vous détenez pour emprunter une partie des sommes nécessaires à l'acquisition de nouveaux titres. C'est le principe du levier financier.

Le risque lié à cette technique d'investissement doit être évalué attentivement. En effet, si la valeur de l'investissement augmente, le rendement est supérieur à celui qui aurait été obtenu si le même investissement avait été entièrement payé. Toutefois, le même raisonnement s'applique si le contraire se produit. La perte occasionnée par un placement sur marge est plus grande que la perte occasionnée par un placement entièrement payé.

Pour ces raisons, le compte sur marge s'adresse aux investisseurs expérimentés qui ont les capacités de déposer des sommes d'argent supplémentaires en cas d'insuffisance de marge.

La somme d'argent maximale pouvant être prêtée dépend de la valeur d'emprunt des titres laissés en garantie et de la couverture exigée par VMBL. D'autres conditions s'ajoutent lorsqu'il y a une concentration de titres dans le portefeuille.

Les intérêts appliqués aux montants empruntés sont calculés quotidiennement sur le solde de fermeture et sont portés au compte une fois par mois.

Compte à honoraires

Le compte à honoraires vous offre les mêmes avantages et mêmes protections que les comptes de courtage traditionnels. La distinction fondamentale est sa structure à honoraires qui vous procure des avantages appréciables au niveau de la gestion de votre compte et des avantages monétaires et fiscaux.

Ce compte ne comporte ni commissions ni frais administratifs. Il ne comporte que des honoraires mensuels basés sur un pourcentage de l'actif de vos comptes consolidés ainsi que sur le nombre de transactions effectuées dans le mois.

Les honoraires du compte pourraient être déduits à titre de frais financiers et peuvent ainsi réduire votre revenu imposable.

Ce compte n'est pas un compte carte blanche, ni un compte géré de façon discrétionnaire.

Compte d'options

Bien qu'il soit possible de se limiter uniquement à des achats initiaux et à des ventes liquidatives d'options, la négociation d'options sur actions, indices boursiers et obligations peut également être utilisée pour des scénarios d'investissement plus élaborés. Par l'entremise de Valeurs mobilières Banque Laurentienne, vous accéderez aux divers types d'options disponibles sur les bourses nord-américaines à compter du moment où votre compte sur options sera autorisé.

Le compte sur options vous permet d'effectuer plusieurs types de transactions selon le niveau d'approbation qui vous a été assigné. Chaque niveau inclut les précédents:

  • Niveau 1 - Achats initiaux et ventes liquidatives
  • Niveau 2 - Ventes d'options couvertes
  • Niveau 3 - Opérations mixtes
  • Niveau 4 - Vente à découvert

Plus le niveau d'approbation est élevé, plus votre niveau de tolérance au risque doit également être élevé.

Un compte sur options est automatiquement porté sur marge sauf si vous spécifiez par écrit sur le formulaire d'ouverture de comptes que votre intention est uniquement de choisir des options de Niveau 2 dans un compte comptant ou dans un compte enregistré. Seules les transactions sur options d'achat sont permises dans les comptes enregistrés.

Étant donné qu'une option ne comporte aucune valeur d'emprunt et que la date de règlement est le jour ouvrable suivant la transaction, le solde à l'encaisse ou la marge nécessaire pour couvrir entièrement l'achat de l'option doit être au compte avant l'acceptation de l'ordre.

À l'ouverture du compte sur options, un document intitulé "Document d'information sur les options négociables sur un marché reconnu" vous est remis. Plusieurs sujets concernant la négociation d'options y sont traités et la lecture de ce document constitue une bonne source de renseignements pouvant vous être utiles. Vous devez également lire attentivement la convention de compte sur options.

Compte de vente à découvert

Le compte de vente à découvert est porté sur marge et vous permet de vendre un titre que vous ne détenez pas. Cette stratégie est utilisée dans le but de réaliser un profit si le cours diminue. Le titre vous est prêté par VMBL s'il en détient ou s'il peut lui-même en emprunter.

La vente de titres à découvert est une opération spéculative réservée aux investisseurs expérimentés qui ont la capacité de maintenir la marge requise dans le compte s'il survient une hausse de marché et qui ont un niveau de tolérance au risque élevé. La marge nécessaire varie selon la valeur d'emprunt du titre et de la fluctuation de son cours.

Au moment d'effectuer la transaction, votre conseiller vérifiera s'il est possible de vous prêter les titres que vous désirez vendre à découvert. Toutefois lorsque vous avez une position à découvert, VMBL a le droit de rappeler les titres à tout moment et de fermer les positions découvertes dans le cas où il ne lui serait plus possible de maintenir l'emprunt sur ces titres.

Les soldes créditeurs générés par une vente à découvert ne portent pas d'intérêt. Les dividendes déclarés et redevables au cours de la période où le titre est à découvert sont payables par le vendeur du titre.

Compte conjoint

Le compte conjoint offre à chaque signataire du compte le loisir d'agir séparément pour donner des instructions de placements et pour procéder à des demandes de paiement.

Les avantages et les désavantages rattachés à ce type de compte dépendent de la situation personnelle et fiscale de chacun des conjoints. Il est très important de prendre connaissance de la convention de compte conjoint afin de bien comprendre ce à quoi les partenaires s'engagent.

Les règles qui s'appliquent au compte conjoint sont les mêmes que celles qui s'appliquent pour les comptes individuels.

Tous les types de comptes non enregistrés à l'exception du REA peuvent être conjoints.