Glossaire


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A

Abri fiscal

Placement qui permet au contribuable de réduire ses impôts à payer, par exemple en lui permettant de profiter d'une déduction fiscale immédiate, d'un crédit d'impôt ou d'un report d'impôt.

Acceptation bancaire

Type de titre de créance à court terme négociable émis par une société non financière telle que Ford ou General Motors et dont le capital et l'intérêt sont garantis par la banque. Cette garantie a pour effet de réduire le risque; elle se traduit de ce fait par un prix d'émission plus élevé, donc par un rendement plus faible.

Achalandage

Élément d'actif incorporel d'une société. L'acheteur est souvent disposé à verser un certain montant pour la « renommée » de l'entreprise, en plus de ce qu'il doit débourser pour l'achat du reste de l'actif. Ce poste figure au bilan et représente l'excédent de la somme versée pour les actions sur leur valeur comptable nette.

Achat adossé

Prise de contrôle financée en grande partie par des titres d'emprunt garantis et remboursés, capital et intérêts, par l'actif et les fonds autogénérés de la société acquise. De manière générale, ce type d'opération est surtout financé par des emprunts bancaires et des obligations de deuxième qualité et, dans une moindre mesure, par des capitaux propres. L'effet de levier est si important que la réussite de l'opération dépend de la stabilité de l'économie et des taux d'intérêt, ainsi que de la stabilité des fonds autogénérés de la société acquise.

Achat ferme

Opération par laquelle un courtier en valeurs mobilières achète toute une nouvelle émission d'actions ou d'obligations, souvent seul, dans le but de la revendre à ses clients. Le courtier risque son propre capital et s'il doit réduire le prix de son émission pour pouvoir la vendre, c'est lui qui doit éponger la perte.

Achat par échelons de baisse

Méthode consistant à acheter des titres supplémentaires d'une même émission à un cours inférieur à celui des titres achetés en premier lieu dans le but de réduire le coût moyen par action.

Achat par endettement

Prise de contrôle financée en grande partie par des titres d'emprunt garantis et remboursés, capital et intérêts, par l'actif et les fonds autogénérés de la société acquise. De manière générale, ce type d'opération est surtout financé par des emprunts bancaires et des obligations de deuxième qualité et, dans une moindre mesure, par des capitaux propres. L'effet de levier est si important que la réussite de l'opération dépend de la stabilité de l'économie et des taux d'intérêt, ainsi que de la stabilité des fonds autogénérés de la société acquise.

Achats périodiques par sommes fixes

Méthode consistant à investir à intervalles réguliers une même somme d'argent dans un titre donné pendant une certaine période, ce qui a pour effet de réduire le coût moyen par action.

Acheteur dispensé

Investisseur institutionnel pour qui la vente d'une émission de titres ne requiert pas le dépôt d'un prospectus auprès de la commission des valeurs mobilières compétente.

Acheteur d'une option

Acheteur d'une option d'achat ou d'une option de vente. On parle aussi de titulaire ou de détenteur d'une option.

Actif

Rubrique du bilan d'une société qui correspond à tout ce qui lui appartient et à tout ce qu'on lui doit (espèces, titres, matériel, bâtiments...).

Actif à court terme

Encaisse et autres éléments d'actif tels que les débiteurs et les stocks qui, dans le cours normal des affaires, sont convertibles en espèces dans l'année. L'actif à court terme est une rubrique du bilan.

Action

de propriété dans une société auquel se rattache un droit sur l'actif et les bénéfices de celle-ci.

Action à caractère cyclique

Action d'une société appartenant à un secteur d'activité particulièrement sensible aux fluctuations de la conjoncture économique, par exemple le secteur minier ou forestier.

Action à fort rendement

Action ordinaire qui offre ou devrait offrir un très bon dividende aux actionnaires. En général, action d'une société bien établie, qui n'a pas de projet d'expansion et qui, de ce fait, n'a pas besoin de financement interne (matériel, et autre).

Action accréditive

Action donnant droit à des déductions et à des crédits fiscaux qui ne sont offerts normalement qu'à une société. Les sociétés d'exploration et les sociétés minières canadiennes peuvent émettre ces actions au-dessus du pair parce qu'on considère que ceux qui les achètent participent aux frais d'exploration et d'aménagement qu'elles engagent et ont ainsi le droit de déduire ces frais de leur revenu.

Action bloquée

Action en circulation d'une société qui, bien qu'elle soit assortie d'un droit de vote et d'un droit au dividende, ne peut être vendue ou achetée sans une autorisation spéciale. Les sociétés minières et pétrolières ont souvent recours à ce procédé lorsqu'elles émettent des actions de trésorerie (actions autorisées mais non émises) pour acquérir de nouveaux terrains. Les actions ne peuvent être débloquées qu'avec la permission des autorités compétentes, soit la bourse ou la commission des valeurs mobilières de la province, ou les deux à la fois.

Action cotée en bourse

Action d'une société qui se négocie en bourse. La société verse à la bourse des droits d'admission à la cote pour que ses titres y soient inscrits; elle est alors tenue de se conformer aux règles et règlements édictés par celle-ci pour maintenir ses privilèges d'admission.

Action cotée en cents

Valeur spéculative qui se vend au-dessous de 1$.

Action de la classe ou de la catégorie « A » ou « B »

Distinction que font les sociétés entre deux catégories d'actions ordinaires. Les actions de la classe « A » peuvent donner droit à un versement de dividendes en espèces et les actions de la classe « B » à un dividende en actions. On peut également relever des différences au titre du droit de vote ou de la répartition de l'actif en cas de liquidation. L'épargnant doit bien s'informer des modalités d'une catégorie d'actions donnée avant d'effectuer un achat.

Action de trésorerie

Action faisant partie du capital autorisé d'une société mais qui n'a pas été émise. Également, action qui a déjà été émise mais que la société a rachetée.

Action ordinaire

Titre représentatif d'une part de propriété dans une entreprise et qui donne un droit de vote. L'actionnaire ordinaire peut recevoir un dividende mais seulement après versement du dividende aux actionnaires privilégiés. L'actionnaire ordinaire est le dernier à recevoir sa part de l'actif de la société en cas de liquidation, il prend rang après les créanciers, les détenteurs de titres d'emprunt et les actionnaires privilégiés.

Action privilégiée

Action d'une société accordant à son détenteur le droit de recevoir une somme fixe en cas de liquidation (après les détenteurs d'obligations) et de recevoir un dividende fixe avant les actionnaires ordinaires. Les actions privilégiées ne bénéficient normalement d'un droit de vote que lorsqu'un nombre stipulé de dividendes n'ont pas été payés. On considère généralement l'action privilégiée comme un investissement à revenu fixe.

Action privilégiée à dividende cumulatif

Action privilégiée comportant une clause selon laquelle les dividendes s'ajoutent les uns aux autres s'ils ne sont pas payés à la date prévue et ils doivent être versés intégralement avant qu'un dividende ne puisse être distribué aux porteurs d'actions ordinaires.

Action privilégiée de premier rang

Action privilégiée qui, en cas de liquidation de la société émettrice, prend rang avant les autres catégories d'actions privilégiées quant à la répartition de l'actif de la société et au paiement des dividendes.

Action privilégiée participante

Action privilégiée qui, en cas de liquidation de la société émettrice, prend rang avant les autres catégories d'actions privilégiées quant à la répartition de l'actif de la société et au paiement des dividendes.

Action subalterne

Action sans droit de vote ou avec droit de vote limité, parfois appelée action ordinaire subalterne. Comme l'action ordinaire, elle donne à son détenteur le droit de participer aux bénéfices de la société et à l'actif de celle-ci en cas de liquidation, mais les restrictions relatives au droit de vote font que son cours peut différer de celui de l'action ordinaire de la société, qui comporte un droit de vote.

Actionnaire

Personne qui détient des actions ordinaires ou des actions privilégiées dans une société.

Actionnaire inscrit

Dont le nom figure dans les livres ou registres de la société un jour donné. Si, par exemple, une société déclare un dividende ou une émission de droits de souscription à l'intention des actionnaires inscrits le 15 janvier, tous les actionnaires dont le nom figure dans ses livres ce jour-là recevront un paiement de dividende ou des droits de souscription.

Actualisé

Lorsqu'un événement quelconque, comme une augmentation du dividende ou une baisse du bénéfice, est prévu et qu'il a déjà rejailli sur le cours de l'action, on dit de ce cours qu'il a été « actualisé » par le marché.

Administrateur

Membre du conseil d'administration d'une société par actions élu par les actionnaires ordinaires au moment de l'assemblée annuelle pour orienter la politique générale de la société.

Agent comptable des registres

Société de fiducie (en général) désignée par une société pour gérer la délivrance et l'inscription des certificats de titres.

Agent des transferts

Société de fiducie désignée par une société pour tenir le registre de ses actionnaires, c'est-à-dire le livre dans lequel sont inscrits le nom et l'adresse de chaque actionnaire et le nombre d'actions qu'il détient. Assez fréquemment, l'agent des transferts s'occupe d'envoyer les chèques de dividendes.

Agent financier

Courtier en valeurs mobilières choisi par une société ou par un gouvernement pour lui donner des conseils relatifs à des questions financières et pour organiser la prise ferme de ses titres.

Aller-retour

Achat et vente d'un même titre dans un court délai (en général un jour, une semaine ou un mois). Dans une opération aller-retour, le négociateur s'intéresse davantage aux fluctuations de cours au jour le jour qu'aux dividendes ou qu'à la croissance à long terme.

Allocation du coût en capital

Déduction permise sur certains biens dans le calcul du revenu d'un contribuable ou d'une société pour une année d'imposition donnée en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette déduction est traitée comme une charge d'exploitation et elle peut différer de la provision pour l'amortissement comptable de l'exercice.

Amortissement

Imputation systématique aux résultats de la diminution de valeur d'un bien corporel ou d'un bien incorporel au cours de sa vie utile résultant de l'usure causée par l'usage, l'écoulement du temps ou l'obsolescence, sur une certaine période au terme de laquelle la valeur du bien est égale à zéro. Il s'agit d'une constatation comptable n'ayant aucune incidence sur l'encaisse. Nota : L'anglais utilise le terme « amortization » pour les biens incorporels (achalandage, améliorations apportées à des locaux loués à long terme ou frais d'une nouvelle émission d'obligations ou d'actions) et « depreciation » pour les biens corporels. Le français ne fait pas cette distinction.

Analyse fondamentale

Analyse de valeurs qui repose sur des données essentielles relatives à une société : chiffres d'affaires, bénéfice, dividendes prévus. C'est le pendant de l'analyse technique.

Analyse technique

Type d'analyse de valeurs mobilières ou du marché dans son ensemble qui étudie le comportement des investisseurs à partir de graphiques illustrant les fluctuations des cours et le volume des opérations. L'analyse technique peut servir à étudier l'évolution possible du cours des actions dans le futur.

Arbitrage boursier

Opération consistant à acheter une valeur sur une bourse et à revendre simultanément sur une autre bourse la même valeur ou une valeur équivalente à un cours qui rapportera un bénéfice à l'arbitragiste. Ce bénéfice correspond à l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur et cet écart est généralement très mince. L'arbitrage boursier est une opération complexe exécutée par des négociateurs professionnels.

Arbitrage du portefeuille

Vente de titres que l'on détient pour les remplacer par d'autres.

Arrêt des opérations

Cessation temporaire des opérations sur un titre afin de permettre à l'émetteur de diffuser des nouvelles importantes. Tous les investisseurs ont ainsi le temps d'être informés de ce qui se passe et de prendre les décisions appropriées.

Arriéré

Somme qui reste due, par exemple les arriérés d'intérêts ou de dividendes, qui n'ont pas été versés à la date de paiement prescrite.

Association canadienne des paiements

Organisme exploitant un système national de compensation automatique des paiements entre les banques dont l'effet est de réduire les coûts et d'augmenter l'efficacité du système de compensation au Canada. En sont membres les banques à charte, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêts,certaines caisses populaires et caisses d'économies

Au-dessous du pair

Une action privilégiée ou une obligation qui se négocie au-dessous du pair lorsque son cours est inférieur à sa valeur nominale.

Au-dessus du pair

Une action privilégiée ou une obligation qui se négocie au-dessus du pair lorsque son cours est supérieur à sa valeur nominale ou, dans le cas d'une nouvelle émission d'obligations ou d'actions, lorsque le cours du marché est supérieur au prix de vente initial.

Au prorata

L'expression « au prorata » signifie en proportion de, proportionnellement à. Ainsi, un dividende est versé aux actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent.

Autorités canadiennes en matiére de valeurs mobilières

Terme générique servant à désigner l'autorité provinciale (p. ex. la commission des valeurs mobilières) chargée de l'application de la loi provinciale sur les valeurs mobilières.

Avec dividende

L'action cotée avec dividende donne à l'acheteur le droit de recevoir le dividende déjà déclaré.

Avec droits

L'acheteur d'une action cotée avec droits peut se prévaloir des droits déjà déclarés.

Avis d'exécution

Attestation écrite donnant le détail de la vente ou de l'achat d'une valeur que le courtier en valeurs mobilières envoie normalement par la poste au client dans les 24 heures suivant « l'exécution d'un ordre ».

Avoir net

Pour un particulier, excédent de ses avoirs sur ses dettes. Pour une entreprise, excédent de son actif sur son passif.

B

« Ballon »

Montant très important qui arrive à échéance au cours des dernières années dans le cas de certaines émissions d'obligations échéant en série.

Banque centrale

Organisme créé par le gouvernement d'un pays afin de réguler sa monnaie et sa politique monétaire à l'échelle nationale et internationale. Au Canada, ce rôle échoit à la Banque du Canada, aux États-Unis, au Federal Reserve Board et au Royaume-Uni, à la Bank of England.

Banque du Canada

Banque centrale du Canada, fondée dans les années 1930 pour faciliter le fonctionnement du système financier. La Banque du Canada a pour fonctions d'émettre et de retirer le papier-monnaie, d'agir comme conseiller financier du gouvernement en ce qui a trait à la gestion de la dette et des réserves en devises et de diriger la politique monétaire en contrôlant la croissance de la masse monétaire du pays et en influant sur les taux d'intérêt.

Bénéfice dilué par action

Bénéfice par action ordinaire calculé compte tenu de la conversion de tous les titres convertibles en actions ordinaires, par exemple les actions privilégiées, les débentures convertibles, les options sur actions (en vertu d'un régime d'options d'achat d'actions) et les bons de souscription.

Bénéfice net

Bénéfice d'une société restant une fois que les charges et les impôts ont été payés; les dividendes sont prélevés à même ce montant.

Bénéfice par action ordinaire

Partie du bénéfice net d'un exercice par action ordinaire.

Bénéfices non répartis

Total cumulatif des bénéfices annuels qu'une société conserve après le paiement de toutes ses charges et le versement des dividendes. On peut dire que ce sont des fonds réinvestis dans la société pour fins d'expansion, entre autres.

Bénéfices regroupés

Concept selon lequel le bénéfice par action d'une société est calculé en tenant compte de la quote-part du bénéfice de toutes les filiales et sociétés affiliées non consolidées.

Bien

Ce que possède une personne physique ou morale (argent, titres, matériel, propriété, etc.). Dans le cas d'une société, voir actif.

Bilan

État financier dans lequel figure l'actif, le passif et l'avoir des actionnaires d'une société à une date donnée. Il indique ce qu'une entreprise possède (ses avoirs) et ce qu'elle doit (ses dettes).

Billet

Titre d'emprunt qui ne représente qu'une simple promesse de payer, sans garantie.

Bloqué

Se dit d'un épargnant qui détient une valeur sur laquelle il a réalisé un profit théorique mais qu'il ne peut vendre parce qu'il n'y a pas de marché pour ce titre ou parce qu'une restriction quelconque l'en empêche. Se dit également d'un épargnant qui détient une valeur dont le cours a baissé depuis son acquisition et qui ne peut la vendre sans subir une perte.

Bon de souscription

Titre conférant au porteur le droit d'acheter des actions à un prix stipulé d'avance et pour une période donnée. Généralement, les bons de souscription sont offerts au moment d'une nouvelle émission pour en rendre l'achat plus attrayant (voir clause attrayante).

Bon de souscription séquentiel

Bon de souscription que l'on obtient en exerçant un bon de souscription que l'on possède déjà. Certains bons de souscription donnent à leur détenteur le droit de faire l'acquisition d'actions et de bons de souscription additionnels à une date ultérieure.

Bon du Trésor

Titre d'emprunt à court terme du gouvernement fédéral émis généralement en quotités de négociation de 250 000 $ et vendu principalement à des investisseurs institutionnels. Le bon du Trésor ne porte pas intérêt mais est vendu au-dessous du pair et arrive à échéance au pair (100). La différence entre le prix payé et le pair reçu à l'échéance représente le revenu que le prêteur ou l'acheteur reçoit à la place de l'intérêt. Au Canada, ce gain est imposé comme un revenu d'intérêt.

Bourse

Marché organisé où les acheteurs et les vendeurs se réunissent pour acheter et vendre des actions tout en se conformant à des règle, règlements et normes.

C

Capital

Pour l'économiste, il désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires à la fabrication des produits d'une société. Pour l'épargnant, il correspond à ses avoirs, soit les fonds qu'il a investis dans des valeurs mobilières et dans des valeurs immobilisées (sa maison par exemple), soit l'argent liquide qu'il possède. Le capital, c'est aussi une dette par opposition aux intérêts qui s'y rattachent par exemple, la valeur nominale d'une obligation par rapport aux intérêts.

Capital-actions

Ensemble des actions qui représentent la propriété d'une entreprise, notamment les actions privilégiées et les actions ordinaires.

Capital autorisé

Nombre d'actions qu'une entreprise est légalement autorisée à émettre.

Capital de risque

Fonds recueillis par une société pour financer des entreprises nouvelles ou risquées.

Capitaux propres

Participation des actionnaires ordinaires et privilégiés dans une société. Aussi, différence entre l'actif et le passif de la société, qui correspond à sa situation nette.

Certificat

Document remis à l'acheteur d'obligations, d'actions ou de tout autre titre comme preuve de propriété.

Certificat d'actions provisoire

Certificat échangeable contre espèces avant une certaine date après laquelle il peut n'avoir aucune valeur. Ce genre de certificat est émis d'habitude pour des fractions d'action (par exemple un tiers ou deux tiers d'action) résultant d'un dividende en actions, d'une division d'actions ou de la restructuration du capital d'une société.

Certificat de dépôt

Titre d'emprunt à revenu fixe émis par la plupart des banques à charte, généralement en coupures minimales de 1 000 $ avec des échéances de un à six ans.

Certificat de dépôt à terme

Titre émis par la plupart des banques à charte, moyennant un placement minimal, pour une période donnée et à un taux d'intérêt fixé à l'avance. Ce taux varie selon le montant investi et l'échéance, mais reste concurrentiel par rapport à des placements analogues. Le taux d'intérêt est généralement réduit si le certificat est remboursé avant l'échéance.

Certificat de placement garanti

Titre émis par la plupart des sociétés de fiducie ou des banques nécessitant un placement minimal à un taux d'intérêt fixé à l'avance pour un terme donné (un an, cinq ans, etc.). Sauf exception, il n'est pas remboursable avant l'échéance.

Certificat provisoire

Certificat parfois émis en attendant que le certificat définitif soit prêt, lorsqu'une nouvelle émission est lancée.

Chambre de compensation

Institution distincte d'une bourse qui assure de manière rapide et efficace le paiement et la livraison des valeurs entre les courtiers en valeurs mobilières. Un courtier en valeurs mobilières peut, par exemple, exécuter 10 opérations (d'achat et de vente) sur une même action le même jour. Par l'intermédiaire de la chambre de compensation, le courtier n'a qu'à régler le solde du nombre d'actions et à verser la somme à payer ou à encaisser la somme à recevoir.

Changement important

Changement dans les activités d'une entreprise qui devrait avoir des répercussions importantes sur la valeur de ses titres. Ce changement peut notamment survenir dans la nature des activités de la société, au sein du conseil d'administration ou des principaux dirigeants, dans la propriété des actions susceptible d'influer sur le contrôle ou encore dans l'acquisition ou la vente de titres d'une autre société. Tout changement important doit être déclaré à l'organisme d'autoréglementation compétent.

Charge fixe

Charges qu'une entreprise doit engager en raison d'une obligation qu'elle a contractée (comme l'intérêt sur sa dette). Les charges fixes sont déduites du bénéfice de la société avant le calcul des impôts sur le revenu.

Charge réelle

Droit sur un bien remis en nantissement ou hypothéqué pour garantir l'exécution d'une obligation.

Chiffre d'affaires net

Chiffre d'affaires brut diminué des taxes d'accise, retours, rabais et escomptes de caisse accordés par l'entreprise à ses clients.

Chiffre des ventes net

Chiffre des ventes diminué des taxes d'accise, retours, rabais et escomptes de caisse accordés par l'entreprise à ses clients.

Circulation, en

Titre émis et toujours détenu par ceux qui en ont fait l'acquisition.

Clause attrayante

Caractéristique insérée dans les modalités d'une nouvelle émission de titres d'emprunt ou d'actions privilégiées afin de la rendre plus attrayante aux yeux de l'épargnant. Exemples : bon de souscription et titre convertible, à échéance prorogeable, encaissable par anticipation ou rachetable au gré du porteur.

Clause de dénégation

Les commissions des valeurs mobilières exigent que tous les prospectus portent en première page une clause de dénégation, soit un avis selon lequel la commission elle-même ne s'est pas prononcée sur la qualité des titres offerts.

Clause de force majeure

Clause d'un contrat de prise ferme qui permet au preneur ferme de résilier son contrat si une loi ou un événement grave, financier ou autre, menace l'ensemble des marchés financiers ou l'émetteur en particulier.

Clause de sauvegarde

Clause d'un contrat de prise ferme qui permet au preneur ferme de résilier ce contrat, sans pénalité, pour des raisons précises, par exemple un changement imprévu dans la conjoncture du marché des valeurs ou dans les affaires de la société émettrice qui rend l'émission invendable.

Clause « pari passu »

Clause de garantie incluse dans l'acte de fiducie d'une émission de débentures d'une société en vertu de laquelle aucune autre émission d'obligations hypothécaires ne peut être garantie par une partie ou la totalité des biens de la société à moins d'étendre cette garantie à toutes les débentures de la société.

Clients institutionnels

Banques, compagnies d'assurance, sociétés de fiducie, gestionnaires de caisses de retraite et grandes sociétés qui constituent l'une des deux clientèles que dessert le service des ventes d'une maison de courtage, l'autre clientèle étant formée par les particuliers (on parle parfois de « clientèle de détail »).

Coefficient de rotation des stocks

Quotient du coût des marchandises vendues sur la valeur des stocks, qui donne le nombre de fois que les stocks se renouvellent au cours d'une période donnée. En divisant 365 par ce résultat, on obtient le nombre de jours nécessaires pour vendre les stocks détenus. Ce ratio démontre l'efficacité avec laquelle la direction écoule ses stocks et sert de mesure de comparaison avec d'autres sociétés appartenant au même secteur d'activité.

Commission des valeurs mobilières

Chaque province a sa commission des valeurs mobilières ou son autorité en matière de valeurs mobilières qui voit à la bonne application de la loi provinciale sur les valeurs mobilières . La loi ainsi que les règlements qui s'y rattachent établissent les règles à suivre pour émettre et négocier des valeurs.

Compte à commission

Compte de client pour lequel le courtier en valeurs mobilières n'impose pas de courtage mais des frais calculés sur la valeur du compte.

Compte « carte blanche »

Compte de titres pour lequel un client a donné à un associé, un administrateur ou un gestionnaire de portefeuille désigné d'un courtier en valeurs mobilières une autorisation écrite formelle de choisir des titres et d'exécuter des opérations en son nom. Ces comptes sont destinés aux clients qui sont dans l'impossibilité de s'occuper de leurs affaires pour cause de maladie ou parce qu'ils se trouvent à l'extérieur du pays.

Compte géré

Compte semblable à un compte « carte blanche » pour lequel un client a donné à un associé, un administrateur ou un gestionnaire de portefeuille désigné d'un courtier en valeurs mobilières une autorisation écrite formelle de choisir des titres et d'exécuter des opérations en son nom, mais sur une base continue et moyennant des honoraires. Les pouvoirs discrétionnaires relativement à ce compte peuvent être sollicités alors que le compte « carte blanche » est ouvert pour répondre aux besoins des clients malades ou à l'extérieur du pays.

Compte intégré

Type de compte « carte blanche » (voir cette expression) pour lequel des frais sont exigés une seule fois par année et sont fixés en fonction du total des avoirs dans le compte plutôt que prélevés à chaque opération sous forme de frais de courtage et de gestion. Chaque compte fait l'objet d'une gestion distincte conformément à un modèle de portefeuille convenant à l'ensemble des clients ayant les mêmes objectifs.

Compte sur marge

Compte qu'ouvre un client chez un courtier en valeurs mobilières pour faire des achats sur marge, c'est-à-dire en ayant recours au crédit de la maison de courtage. Le client fait un dépôt de couverture et le solde du prix des titres lui est avancé par le courtier en contrepartie de garanties telles que des placements. Si le cours des valeurs achetées baisse en deçà d'un certain niveau, le courtier peut faire un appel de marge auprès du client et exiger de celui-ci qu'il dépose de l'argent ou des titres dans le compte. Si l'appel de marge demeure sans réponse, le courtier peut vendre les titres du compte sur marge, parfois à perte, afin de couvrir le solde à payer. Le client se voit également demander des intérêts sur les sommes empruntées au courtier pour acheter les titres.

Comptes clients

Poste de l'actif à court terme du bilan d'une société où figurent les sommes qu'on lui doit pour la vente de marchandises ou la prestation de services et qui doivent être payées dans l'année.

Comptes fournisseurs

Poste du passif à court terme du bilan d'une société où figurent les sommes qu'elle doit (voir dette) à ses fournisseurs pour l'achat de marchandises ou la prestation de services et qui sont exigibles dans l'année.

CATS

Système de négociation électronique élaboré par le Toronto Stock Exchange qui permet aux négociateurs de partout au monde de négocier des valeurs inscrites à la cote de la bourse. C'est le premier système de négociation électronique conçu au Canada.

Conglomérat

Société qui, directement ou indirectement, exerce ses activités dans différents secteurs n'ayant habituellement aucun lien entre eux. Les conglomérats font souvent l'acquisition de sociétés indépendantes en échangeant leurs propres actions contre les actions de la majorité des actionnaires de ces sociétés.

Conseiller en placement

1. Personne au service d'un courtier en valeurs mobilières qui donne des conseils en placement aux clients et exécute en leur nom des opérations sur titres ou sur d'autres produits de placement. Il doit répondre à certaines exigences en matière d'éducation, suivre un certain nombre de règles et de règlements et être inscrit à la commission des valeurs mobilières de la province où il entend exercer ses activités.

2. Le conseiller en placement peut aussi être un spécialiste du placement qui, moyennant des honoraires, donne des conseils et fournit des services de recherche aux investisseurs détenant des comptes importants.

Conseiller en valeurs mobilières

Personne ou firme inscrite auprès de la commission des valeurs mobilières compétente pour donner des conseils d'ordre général au public sur des titres, souvent par le biais de publications.

Conseiller financier

1. Personne au service d'un courtier en valeurs mobilières qui donne des conseils en placement aux clients et exécute en leur nom des opérations sur titres ou sur d'autres produits de placement. Il doit répondre à certaines exigences en matière d'éducation, suivre un certain nombre de règles et de règlements et être inscrit à la commission des valeurs mobilières de la province où il entend exercer ses activités.

2. Le conseiller financier peut aussi être un spécialiste du placement qui, moyennant des honoraires, donne des conseils et fournit des services de recherche aux investisseurs détenant des comptes importants.

Contrat à terme

Contrat par lequel les parties s'entendent pour acheter ou vendre une marchandise ou un titre financier à une date future.

Contrepartiste

Courtier qui achète et vend pour son propre compte.

Contrôle effectif

Le fait d'exercer une influence déterminante. Cela signifie, en théorie, détenir 51 % des actions comportant droit de vote d'une société. En pratique toutefois, et cela est particulièrement vrai dans le cas des grandes sociétés, une personne ou un groupe de personnes agissant de concert peut exercer un tel contrôle avec moins de 50 % des actions.

Convention de rachat

Convention, liée généralement à la négociation de titres d'État, entre un vendeur et un acheteur, dans laquelle le premier accepte de racheter les titres au second à une date ultérieure.

Convention de vote (fiduciaire)

Entente en vertu de laquelle les actionnaires d'une société donnent à un fiduciaire le pouvoir d'exercer le droit de vote afférent aux actions qu'ils détiennent pour une période donnée ou jusqu'à ce que certains résultats soient obtenus. Le contrôle de la société est ainsi confié à des gestionnaires pendant cette période.

Cote

Cours acheteur le plus haut et cours vendeur le plus bas d'un titre à un moment donné. Exemple : une cote de 45,25 $ - 45,50 $ signifie que 45,25 $ est le prix le plus élevé qu'un acheteur consent à payer et 45,50 $, le prix le plus bas qu'un vendeur acceptera.

Coupon

Partie détachable d'un certificat d'obligation permettant à son détenteur d'encaisser les intérêts auxquels il a droit. Le coupon devient négociable à la date de paiement de l'intérêt et correspond généralement à un paiement d'intérêt de six mois sur la valeur nominale de l'obligation.

Courbe de rendement

Courbe graphique qui permet d'établir une relation entre les taux de rendement d'obligations de même qualité mais dont la date d'échéance est différente.

Cours (du marché)

Dernier cours auquel un titre a été négocié.

Cours acheteur

Prix le plus élevé qu'un acheteur éventuel est prêt à payer pour un titre.

Cours acheteur ferme

La demande ferme est un engagement d'acheter à un prix donné une quantité déterminée de titres à un moment précis, et cet engagement ne peut être levé que par le vendeur. L'offre ferme est un engagement de vendre à un prix donné une quantité déterminée de titres à un moment précis, et cet engagement ne peut être levé que par l'acheteur.

Cours bas

Cours le plus bas payé pour une action sur une période donnée. Par exemple, pour un titre donné, le cours bas peut s'établir à 15 $ pour la journée alors qu'il est de 7,50 $ pour l'année.

Cours de clôture

Cours de la dernière opération effectuée sur une valeur sur une bourse donnée à la fin de la journée. S'il n'y a pas eu d'opération ce jour-là, le cours de clôture correspond aux derniers cours acheteur et vendeur affichés.

Cours désaligné

On dit que le cours d'une valeur est désaligné s'il est trop bas ou trop haut par rapport à celui d'autres valeurs comparables.

Cours haut

Cours le plus haut payé pour une action sur une période donnée. Par exemple, pour un titre donné, le cours haut de la journée peut s'établir à 80 $, alors qu'il est de 120 $ pour l'année.

Cours vendeur

Prix le plus bas auquel quelqu'un est prêt à vendre une valeur; par opposition à demande ou cours acheteur, qui est le prix le plus haut auquel quelqu'un est prêt à acheter.

Cours vendeur ferme

La demande ferme est un engagement d'acheter à un prix donné une quantité déterminée de titres à un moment précis, et cet engagement ne peut être levé que par le vendeur. L'offre ferme est un engagement de vendre à un prix donné une quantité déterminée de titres à un moment précis, et cet engagement ne peut être levé que par l'acheteur.

Courtage

Rémunération du conseiller en placement qui achète et vend des titres en qualité de mandataire pour le compte d'un client.

Courtier

Maison de courtage ou conseiller en placement associé à une maison de courtage qui achète ou vend des actions cotées en bourse qu'il ne possède pas. Il agit comme mandataire, pour le compte d'un acheteur ou d'un vendeur et sa rémunération est égale au courtage qu'il touche pour chaque opération.

Courtier en valeurs

Maison de courtage qui emploie des conseillers en placement pour travailler auprès de clients institutionnels ou de particuliers et qui possède un service de prise ferme, un service des opérations sur titres et un service d'études économiques.

Courtier en valeurs mobilières

Maison de courtage qui emploie des conseillers en placement pour travailler auprès de clients institutionnels ou de particuliers et qui possède un service de prise ferme, un service des opérations sur titres et un service d'études économiques.

Courtier exécutant

Maison de courtage qui offre des taux de courtage moins élevés que ceux pratiqués par les courtiers en valeurs mobilières mais qui ne donne aucun des services normalement prodigués par ceux-ci, par exemple des conseils en placement, des services de recherche et de planification de portefeuille.

Couvrir, se

Action d'acheter une valeur que l'on a auparavant vendue à découvert (voir vente à découvert).

Crédit d'impôt

Montant déductible d'impôt qui est le même pour tous les contribuables, quel que soit leur revenu et leur taux d'imposition marginal. Les déductions fiscales sont plus avantageuses toutefois, à mesure que le revenu et le taux d'imposition d'un contribuable augmentent.

Créditeurs

Poste du passif à court terme du bilan d'une société où figurent les sommes qu'elle doit (voir dette) à ses fournisseurs pour l'achat de marchandises ou la prestation de services et qui sont exigibles dans l'année.

Criée, à la

Méthode de vente aux enchères où les cours acheteurs et cours vendeurs sont donnés à haute voix sur le parquet d'une bourse. Cette méthode de vente tend à disparaître à mesure que les bourses s'automatisent.

D

Date d'échéance

 

Jour auquel une option d'achat, une option de vente, un droit de souscription ou un bon de souscription arrive à échéance, ou jour auquel prend fin un privilège de conversion ou tout autre privilège.

Date de clôture des registres

 

Date établie par la société et correspondant au dernier jour auquel les actionnaires peuvent acheter des actions en ayant le droit de recevoir le dividende ou de se prévaloir des droits afférents. Ce sont les actionnaires inscrits.

Date de l'opération

 

Date à laquelle a lieu un achat ou une vente de valeurs mobilières.

Débenture

 

Titre d'emprunt émis par un gouvernement, une municipalité ou une société, qui n'est garanti que par la réputation de crédit de l'émetteur et non par un bien ou un élément d'actif de l'emprunteur.

Débenture démunie

 

Débenture tout d'abord émise sous forme d'unité mais dont on a détaché les autres titres, comme des bons de souscription.

Débentures à versements échelonnés

 

Obligations ou débentures faisant partie d'une émission dont une certaine tranche vient à échéance chaque année. C'est un mode de financement populaire chez les municipalités.

Débiteurs

 

Poste de l'actif à court terme du bilan d'une société où figurent les sommes qu'on lui doit pour la vente de marchandises ou la prestation de services et qui doivent être payées dans l'année.

Déclaration de faits importants

Document qui expose les faits pertinents relatifs à une société et qui est établi au moment d'une prise ferme ou d'un reclassement. Ce document n'est utilisé que lorsque les actions prises ferme ou reclassées sont déjà cotées sur une bourse reconnue et il remplace un prospectus dans de tels cas.

Déclaration d'initié

Déclaration mensuelle de toutes les opérations faites sur les actions d'une société par les personnes réputées être des initiés de la société, qui est déposée auprès des commissions des valeurs mobilières des provinces pour surveillance afin de s'assurer qu'il n'y a pas de violation des règlements.

Déclaration d'inscription ou d'admission à la cote

Document publié par une bourse quand les actions d'une société ont été admises à sa cote. Il fournit des renseignements essentiels sur la société et ses affaires, sa direction, son actif, la structure de son capital et sa situation financière.

Défaut, en

« Être en défaut », c'est ne pas respecter les dispositions d'un accord, c'est manquer à ses engagements; par exemple, pour un émetteur, ne pas verser les intérêts sur une obligation, ne pas faire les versements au fonds d'amortissement ou ne pas racheter les titres à l'échéance (voir arriéré).

Défaut de livraison

Le fait de ne pas livrer un titre à la date de règlement ou à la date convenue au moment de l'opération.

Déficit

Excédent des dépenses sur les recettes pour un particulier, une société ou un gouvernement.

Dégrèvement fiscal

Montant déductible d'impôt qui est le même pour tous les contribuables, quel que soit leur revenu et leur taux d'imposition marginal. Les déductions fiscales sont plus avantageuses toutefois, à mesure que le revenu et le taux d'imposition d'un contribuable augmentent.

Délégué en bourse

Employé d'une firme membre d'une bourse, qui exécute les ordres d'achat et de vente sur le parquet de la bourse (aire de négociation) pour le compte de la firme et de ses clients.

Demande

Prix le plus élevé qu'un acheteur éventuel est prêt à payer pour un titre; par opposition à l'offre, qui est le prix le plus bas auquel une personne est prête à vendre.

Demande de révision d'un prospectus

Lettre qu'une commission des valeurs mobilières envoie à une société qui a soumis un prospectus provisoire en vue d'une nouvelle émission de titres. Dans cette lettre, la commission pose les questions qu'elle juge nécessaires et recommande certains changements. Lorsque toutes les questions soulevées sont réglées, le prospectus définitif peut être déposé.

Demande ferme

La demande ferme est un engagement d'acheter à un prix donné une quantité déterminée de titres à un moment précis, et cet engagement ne peut être levé que par le vendeur. L'offre ferme est un engagement de vendre à un prix donné une quantité déterminée de titres à un moment précis, et cet engagement ne peut être levé que par l'acheteur.

Demande sans engagement ou offre sans engagement

Demande ou offre faite sur un titre qui indique l'intérêt de l'acheteur (dans le cas d'une demande) ou du vendeur (dans le cas d'une offre), mais qui n'engage pas nécessairement l'acheteur ou le vendeur à acheter ou à vendre le titre à ce cours ou à ce moment-là.

Dette

Emprunt destiné à des fins diverses qu'une société ou qu'un particulier doit rembourser, capital et intérêt, à une date donnée.

Dette à court terme

Emprunts effectués par une société dont le délai d'exigibilité est inférieur à un an et qui figure au passif à court terme de son bilan. La dette à court terme comprend le plus souvent les emprunts bancaires, les billets et les obligations et débentures échéant dans l'année.

Dette à long terme

Ensemble des obligations, débentures, billets et autres titres d'emprunt analogues d'une société, exigibles dans plus de un an.

Dette consolidée

Ensemble des obligations, débentures, billets et autres titres d'emprunt analogues d'une société, exigibles dans plus d'un an.

Dette de premier rang

Émission de titres d'emprunt qui constitue une charge prioritaire sur l'actif d'une société en cas de fermeture de celle-ci. Par exemple, les obligations de premier rang prennent rang avant les obligations de second rang qui, elles-mêmes prennent rang avant les débentures de premier rang qui se classent, elles, avant les débentures de second rang, etc.

Dette de second rang

Une ou plusieurs émissions d'obligations de second rang.

Dette prioritaire

Émission de titres d'emprunt qui constitue une charge prioritaire sur l'actif d'une société en cas de fermeture de celle-ci. Par exemple, les obligations de premier rang prennent rang avant les obligations de second rang qui, elles-mêmes prennent rang avant les débentures de premier rang qui se classent, elles, avant les débentures de second rang, etc.

Dilution

Phénomène lié à l'émission d'actions ou à l'octroi d'options de souscription à des actions et dont l'effet est une diminution du bénéfice par action réel ou possible.

Disposition présumée

Transfert de propriété sans qu'il n'y ait eu ni achat ni vente, qui peut se produire dans certains cas en vertu de la réglementation fiscale. Exemple : disposition à la suite du décès d'un contribuable ou de son départ du Canada.

Diversification

Méthode consistant à répartir les risques de placement en achetant des titres émis par diverses sociétés exerçant leurs activités dans des secteurs ou à des endroits différents.

Dividende

Fraction du bénéfice qu'une société distribue à ses actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent. Alors que le dividende privilégié annuel est fixe, le dividende ordinaire peut fluctuer en fonction du bénéfice réalisé par la société. Le versement de ces deux formes de dividendes ne constitue pas une obligation légale pour la société.

Dividende-actions

Dividende versé aux actionnaires sous forme d'actions plutôt qu'en espèces.

Dividende en actions

Dividende versé aux actionnaires sous forme d'actions plutôt qu'en espèces.

Dividende supplémentaire

Dividende en actions ou en espèces versé en plus du dividende ordinaire régulier prévu.

Division d'actions

Opération qui se traduit par une augmentation du nombre d'actions ordinaires en circulation. Ainsi, une société qui a un million d'actions en circulation et qui les divise à raison de trois actions nouvelles pour une action ancienne, aura trois millions d'actions en circulation. Chaque porteur de 100 actions avant la division en possédera 300 après l'opération, mais sa participation restera proportionnellement la même, la valeur de chaque action étant diminuée.

Division d'actions sans échange de certificats

Division d'actions où l'on envoie directement des actions nouvelles aux détenteurs d'actions anciennes sans qu'ils aient à rendre les certificats de ces dernières. Les actions anciennes et nouvelles ont alors la même valeur.

Droit de désengagement

Droit qui permet à l'acquéreur de titres d'une nouvelle émission de révoquer son contrat d'achat dans les deux jours ouvrables suivant la réception du prospectus.

Droit de résolution

Droit qui permet à l'acquéreur de titres d'une nouvelle émission de révoquer son contrat d'achat dans les délais prescrits par la province compétente si le prospectus contient de l'information fausse et trompeuse ou omet de rapporter un fait important.

Droit de souscription

Privilège temporaire accordé à un actionnaire ordinaire qui lui permet d'acheter directement à la société d'autres actions ordinaires à un prix stipulé à l'avance. Ce prix est généralement inférieur au cours de l'action ordinaire le jour de l'émission des droits de souscription et ceux-ci ne sont valables que pour une période donnée. Les droits de souscription émis par des sociétés dont les actions sont cotées en bourse se négocient en bourse à partir de la date ex-droits jusqu'à la date d'expiration, ainsi les porteurs peuvent exercer leurs droits ou les vendre.

Droit de vote

Droit que l'actionnaire peut exercer aux assemblées des actionnaires de la société. En général, une action ordinaire donne droit à un vote. Pour les actions privilégiées, par contre, le droit de vote n'est habituellement accordé que dans les cas où il y a arriérés de dividendes. Un actionnaire peut parfois demander à une autre personne de voter en son nom, on parle alors de vote par procuration. Le droit de vote donne à l'actionnaire voix délibérative aux assemblées et ce droit peut augmenter la valeur de l'action.

Déclaration d'admission à la cote

Document publié par une bourse quand les actions d'une société ont été admises à sa cote. Il fournit des renseignements essentiels sur la société et ses affaires, sa direction, son actif, la structure de son capital et sa situation financière.

E

Écart

Différence entre le cours acheteur et le cours vendeur d'un titre.

Échéance

Date à laquelle un emprunt, une obligation ou une débenture est exigible et doit être remboursé.

Effet de commerce

Titre d'emprunt à court terme (quelques jours à un an) négociable émis par des sociétés non financières.

Effet de levier

Effet des charges fixes tels que les intérêts sur titres d'emprunt et les dividendes privilégiés, sur le bénéfice par action ordinaire d'une société. Toute augmentation ou diminution du bénéfice avant les charges fixes se solde par un pourcentage amplifié d'augmentation ou de diminution du bénéfice par action ordinaire. L'effet de levier entre également en jeu lorsqu'on cherche à augmenter le rendement d'un placement à l'aide de capitaux empruntés, d'achats sur marge (voir compte sur marge) ou d'achat d'un produit pour lequel on exige en paiement qu'une fraction de la valeur des titres qu'ils visent, par exemple, des options, des droits de souscription ou des bons de souscription.

Élément d'actif incorporel

Élément d'actif qui n'a pas d'existence physique tel que l'achalandage, les brevets, les marque de commerce ou de fabrique et les droits d'auteur.

Élément sous-jacent

Titre financier ou marchandise faisant l'objet d'une option et que l'on peut acheter ou vendre en levant l'option.

Émetteur assujetti

En général, société qui a fait un appel public à l'épargne ou qui a des titres en circulation dans le public et qui est assujettie aux obligations d'information continue prévues par les Autorités canadiennes en matière de valeurs mobilières.

Émettre

Mettre en circulation une catégorie de titres.

Émission

Ensemble de titres d'une société d'une catégorie donnée qui font partie de son capital autorisé. Celle-ci n'est pas tenue d'émettre le nombre total de ses actions autorisées. On parle aussi d'émission ou de nouvelle émission (new issue) lorsqu'une société effectue un placement initial de titres (actions ou obligations). Le produit de l'émission peut servir à racheter des titres en circulation, à faire l'acquisition d'usines ou de matériel ou à alimenter le fonds de roulement. Les gouvernements font également des émissions de titres d'emprunt.

Émission d'obligations de premier rang ou prioritaire

Émission d'obligations de société qui constitue une charge prioritaire sur l'actif et les bénéfices de la société par rapport aux autres obligations, les obligations première hypothèque par exemple.

Émission d'obligations de second rang

Émission d'obligations de société garantie par des biens qui ont déjà été donnés en nantissement pour des émissions de titres d'emprunt de premier rang et qui, par conséquent, prend rang après ces créances prioritaires.

En compte

Signifie qu'une personne possède les titres figurant dans son compte. Ainsi, « avoir en compte » 100 BCE Inc., c'est posséder 100 actions ordinaires de BCE Inc.

Encaissable par anticipation

Caractéristique qui peut être intégrée à une émission de titres d'emprunt ou d'actions privilégiées et qui donne au porteur le droit d'en demander le remboursement à une date donnée, selon des modalités précises. Cette date serait préalable à la date d'échéance dans le cas d'une émission de titres d'emprunt.

Épargnant

Personne qui achète des titres en cherchant à prendre le moins de risques possibles, contrairement au spéculateur qui est prêt à prendre des risques calculés dans l'espoir de réaliser des gains supérieurs à la moyenne et au joueur qui prend encore plus de risques. Plus couramment, il s'agit des gens qui investissent de l'argent dans des produits de placement. On utilise généralement le terme investisseur pour désigner ceux qui ont des sommes importantes à placer ou les grandes sociétés, et le terme épargnant pour parler des particuliers.

Épuisement

Réduction de la quantité de ressources naturelles qui font partie de l'actif d'une entreprise par suite d'extraction ou de consommation. Comme les sociétés pétrolières, minières et gazières exploitent des biens qui ne peuvent être renouvelés, le montant inscrit au titre de l'épuisement correspond à la réduction de la quantité des ressources sur une période donnée. La comptabilisation de l'épuisement est semblable à celle de l'amortissement, comme cette dernière, elle n'a aucune incidence sur l'encaisse.

État de l'évolution de la situation financière

État financier portant sur les mouvements de trésorerie de la société d'un exercice à l'autre. Il lie les bilans de deux exercices successifs, donne un résumé des rentrées et sorties de fonds pendant cette période et explique les changements survenus dans le fonds de roulement (actif à court terme moins passif à court terme).

État des résultats

État financier où figurent les produits et les charges d'une société qui donnent lieu à un bénéfice ou à un déficit au cours d'un exercice donné.

État financier périodique

État financier portant sur une partie de l'exercice d'une société, état financier trimestriel par exemple.

États financiers consolidés

États financiers d'une société mère groupés avec ceux de ses filiales de façon à exposer la situation financière de l'ensemble de ces sociétés.

Ex-dividende

Qualificatif attribué à des actions dont le cours ne comprend pas le dividende. L'acheteur d'une action ex-dividende n'a pas droit au dividende déjà déclaré, c'est le vendeur qui le reçoit.

Ex-droits

Qualificatif attribué à des actions dont le cours ne comprend pas les droits. L'acheteur d'une action ex-droits ne peut se prévaloir des droits déjà déclarés.

Exécution par compensation ou par application

Opération que peut effectuer un courtier en valeurs mobilières lorsqu'il reçoit un ordre d'achat et un ordre de vente pour le même titre et au même cours. Dans ce cas, les deux ordres sont exécutés sans être mis à l'enchère et sans que cela n'influe sur les cours.

Exercer

Pour le détenteur d'une option d'achat, action d'acheter la valeur faisant l'objet de l'option ou l'élément sous-jacent. Pour le détenteur d'une option de vente, action de vendre la valeur faisant l'objet de l'option. N.B. : Le terme « lever » se rapporte exclusivement aux options, dans le cas d'un droit de souscription ou d'un bon de souscription, on utilise le verbe « exercer ».

Exercice

Période comptable d'une société d'une durée de un an. En raison de la nature de leurs activités, certaines sociétés choisissent un exercice qui ne correspond pas à l'année civile. Un exemple type est celui d'un grand magasin pour lequel la date du 31 décembre est beaucoup trop proche de la période fébrile des Fêtes et qui clôture son exercice le 31 janvier.

F

Failli

Particulier ou société qui ne peut payer ses créanciers et dont les biens sont, par conséquent, administrés en faveur de ces derniers par un syndic de faillite.

Fiduciaire

1. Généralement, une société de fiducie nommée par une société ayant émis des titres d'emprunt afin de veiller à la garantie de ses obligations et de s'assurer que toutes les clauses de l'acte de fiducie portant sur ses obligations sont bien respectées.

2. Dans un sens plus large, le fiduciaire est toute personne qui détient des biens ou des titres en fiducie pour quelqu'un d'autre.

Fiducie de placement immobilier

Fiducie qui, au nom de ses investisseurs, investit dans des placements immobiliers, notamment des prêts à la construction, des hypothèques, des terrains et des titres de sociétés immobilières.

Filiale

Société contrôlée par une autre, la deuxième possédant la majorité des actions de la première.

Firme membre

Courtier en valeurs mobilières qui est membre de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières ou qui détient un siège de bourse.

Fonds autogénérés

Bénéfice net d'une société pour une période donnée auquel s'ajoutent toutes les déductions n'ayant aucune incidence sur l'encaisse comme l'amortissement, les impôts sur le revenu reportés et la participation minoritaire. La marge brute d'autofinancement donne une idée plus générale de la capacité de gain de la société par rapport au seul chiffre du bénéfice net. C'est un élément important pour l'épargnant car il montre la capacité de l'entreprise de verser des dividendes et de financer sa croissance.

Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)

Fonds parrainé par le marché des valeurs mobilières afin de protéger les épargnants contre les pertes qu'ils pourraient subir en cas de faillite d'une firme membre. La couverture maximale par compte est de 500 000 $ et de ce montant, la couverture relative à tout solde en espèces ne peut excéder 60 000 $. Le FCPE est parrainé par l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, le Toronto Stock Exchange, le Toronto Futures Exchange, le Vancouver Stock Exchange, l'Alberta Stock Exchange et la Bourse de Montréal.

Fonds commercial

Élément d'actif incorporel d'une société. L'acheteur est souvent disposé à verser un certain montant pour la « renommée » de l'entreprise, en plus de ce qu'il doit débourser pour l'achat du reste de l'actif. Ce poste figure au bilan et représente l'excédent de la somme versée pour les actions sur leur valeur comptable nette.

Fonds d'amortissement

Fonds constitué par une société pour rembourser, dans un certain laps de temps, la plus grande partie d'une émission d'actions privilégiées ou de titres d'emprunt avant l'échéance. Ce fonds permet de rembourser l'émission tout au long du terme de celle-ci, une pratique comparable aux versements de capital que fait le titulaire d'une hypothèque. Même si les titres demeurent en circulation jusqu'à l'échéance, les petits versements que fait la société en vertu du fonds d'amortissement peuvent alléger son coût financier au moment de l'échéance. Elle n'a plus à refinancer toute l'émission, mais seulement ce qui reste, le cas échéant. Cette caractéristique rattachée à un titre est intéressante pour l'épargnant car elle lui donne une plus grande assurance que son titre lui sera remboursé à l'échéance.

Fonds de rachat

Fonds constitué par une société afin de retirer de la circulation, au moyen d'achats sur le marché, une quantité donnée de ses actions privilégiées ou de ses titres d'emprunt si ces achats peuvent être effectués à un prix stipulé ou à un prix inférieur à celui-ci.

Fonds de roulement

Excédent de l'actif à court terme d'une société sur son passif à court terme. Ce chiffre permet de la capacité de l'entreprise à rembourser ses dettes à court terme et d'évaluer ses liquidités.

Fonds des changes

Compte spécial du gouvernement fédéral géré par la Banque du Canada et servant à effectuer des opérations sur les marchés de change pour faire varier le taux de change du dollar canadien. Les interventions directes pour orienter les fluctuations du taux de change sont rares, on a plus souvent recours aux politiques économiques afin d'influer sur l'offre et la demande de monnaies, ce qui, par le fait même, agit sur le taux de change.

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Plan de report d'impôt dont disposent les titulaires d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au moment de résilier leur régime. Le titulaire investit dans un FERR les fonds retirés du REER et doit, chaque année, en prélever une fraction et payer l'impôt sur le revenu provenant de cette fraction.

Fonds propres

Participation des actionnaires ordinaires et privilégiés dans une société. Aussi, différence entre l'actif et le passif de la société, qui correspond à sa situation nette.

Formule de placement

Stratégie d'investissement qui consiste à remplacer ses actions ordinaires par des actions privilégiées ou des obligations lorsque les cours boursiers franchissent un seuil prédéterminé et à réinvestir dans des actions ordinaires quand les cours redescendent.

Frais d'acquisition

Frais qui s'ajoutent au prix de vente des parts de fonds communs de placement et qui servent à couvrir le courtage et tous les autres frais de distribution. Ces frais correspondent généralement à un pourcentage du montant investi et peuvent être perçus au moment de la souscription ou au moment de la vente ou du rachat.

Fusion

Regroupement permanent d'une société avec une autre, pour n'en former qu'une seule.

Fusion d'intérêts communs (pooling of interest)

Regroupement d'entreprises qui se produit lorsqu'une société émet des actions de trésorerie pour acquérir des éléments d'actif d'une autre société, cette dernière devenant ainsi une filiale de la société absorbante. Selon la méthode de la fusion d'intérêts communs, les états financiers de la société absorbante sont établis de façon à inclure les éléments de l'actif et les bénéfices non répartis de la société absorbée (sous réserve de certains redressements) à leur valeur comptable.

G

Gain ou perte en capital

Gain ou perte résultant de la disposition d'un bien qui, en vertu des lois fiscales fédérales, se classe dans la catégorie des immobilisations. Ces biens peuvent comprendre des actions et d'autres placements tels qu'un placement immobilier.

Groupement d'intérêts communs

Regroupement d'entreprises qui se produit lorsqu'une société émet des actions de trésorerie pour acquérir des éléments d'actif d'une autre société, cette dernière devenant ainsi une filiale de la société absorbante. Selon la méthode de la fusion d'intérêts communs, les états financiers de la société absorbante sont établis de façon à inclure les éléments de l'actif et les bénéfices non répartis de la société absorbée (sous réserve de certains redressements) à leur valeur comptable.

H

Hors parquet

Se dit d'opération sur des titres non inscrits en bourse effectuées sur le marché hors cote ou encore dans des cas spéciaux, d'opérations portant sur des blocs d'actions cotées en bourse mais qui ne sont pas effectuées sur une bourse reconnue.

Hypothèque

Contrat stipulant que des biens immobiliers sont transportés en garantie d'un prêt. L'hypothèque est remboursée au moyen de versements composés généralement de capital et d'intérêts.

I

Immobilisation

Élément d'actif corporel à long terme, comme un terrain, un bâtiment ou du matériel, qui est détenu à des fins d'utilisation plutôt que de transformation ou de revente. Les immobilisations constituent un poste du bilan.

Immobilisation incorporelle

Élément d'actif qui n'a pas d'existence physique comme l'achalandage, les brevets, les marques de commerce ou de fabrique et les droits d'auteur.

Impôts sur le revenu reportés

Impôts qui devraient normalement être payés au cours de l'exercice mais qui sont reportés du fait que dans le calcul du revenu imposable on utilise des déductions admissibles plus importantes que dans le calcul du bénéfice net sur les états financiers. Il s'agit d'une pratique permise qui découle habituellement d'écarts temporaires et qui témoigne des différences existant entre les directives concernant la présentation de l'information à des fins comptables et fiscales.

Indicateurs précurseurs

Indicateurs du marché qui affichent généralement une tendance avant que celle-ci ne soit confirmée par l'activité économique. Ces indicateurs sont notamment l'emploi, les bénéfices des entreprises et les prix de certaines marchandises. Les bénéfices des entreprises, par exemple, progressent tout au long de la période de croissance de l'économie, mais dès que l'activité économique atteint son sommet, ils commencent à ralentir, se stabilisent puis diminuent tandis que les coûts de la main-d'oeuvre augmentent (en raison du temps supplémentaire nécessaire pour répondre à une demande accrue) et empiètent sur les marges bénéficiaires. Ainsi, au sommet de l'activité économique, les bénéfices commencent déjà à diminuer et cette tendance précède l'évolution de l'activité économique et constitue un avertissement de ce qui s'annonce.

Indicateurs retardataires

Indicateurs du marché qui continuent leur progression tandis que d'autres indicateurs ont déjà signalé le dépassement d'un sommet économique, ou qui continuent leur recul après le signalement d'une reprise. Ces indicateurs englobent les dépenses des entreprises pour l'acquisition de nouvelles usines et de matériel, le crédit à la consommation, les prêts à court terme aux entreprises et la valeur globale des stocks des entreprises industrielles et commerciales. Il est souvent difficile, par exemple, d'annuler des contrats à la dernière minute. Ainsi même si un commerce de détail voit ses ventes diminuer, il ne peut refuser d'honorer ses contrats conclus avant le début de la récession. Ces indicateurs retardateurs peuvent venir confirmer ou réfuter la tendance affichée par les indicateurs précurseurs.

Indice

Mesure statistique du marché boursier ou de l'économie qui s'appuie sur le rendement des actions, obligations ou autres composantes significatives. La moyenne Dow Jones des valeurs industrielles, l'indice canadien du marché de la Bourse de Montréal et l'indice composé TSX 300 sont des exemples bien connus.

Indice boursier

Indicateur servant à mesurer et à enregistrer les variations de cours d'un certain groupe d'actions. L'indice TSX 300, par exemple, suit 300 actions des entreprises ayant la plus forte capitalisation boursière parmi les sociétés dont les titres sont inscrits à la cote de la TSX.

Indice des prix à la consommation

Important instrument de mesure de l'inflation élaboré par Statistique Canada. L'IPC mesure le changement de prix, d'un mois à l'autre, d'un même panier de biens et de services, panier qui doit représenter les besoins moyens d'une famille canadienne.

Information continue

Communiqué de presse qu'un émetteur est tenu de publier dès qu'un changement important survient dans ses affaires, ou dans les dix jours qui suivent tout autre changement.

Information occasionnelle

Information que les sociétés sont tenues de communiquer séance tenante aux médias, à la demande des Autorités canadiennes en matière de valeurs mobilières, lorsque surgit tout fait nouveau important, favorable ou défavorable, au sein de leur entreprise. Une large diffusion de cette information permet à tous les investisseurs de disposer des mêmes renseignements que les initiés pour négocier les titres de la société visée.

Initié

Administrateur, dirigeant d'une société ou quiconque est censé avoir accès à des renseignements confidentiels au sujet de la société (comptables, avocats ...) et toute personne physique ou morale qui détient plus de 10 % des actions comportant droit de vote d'une société.

Inscription

1. L'inscription des titres exige le dépôt d'un prospectus auprès des autorités canadiennes des valeurs mobilières, selon la loi sur les valeurs mobilières de chacune des provinces dans lesquelles les titres sont émis. 2. L'inscription des courtiers en valeurs mobilières et du personnel des ventes participant aux activités de placement doit se faire auprès de l'organisme d'autoréglementation compétent. L'inscription n'est acceptée toutefois que si la société se conforme à certaines exigences en matière de capital, et le représentant, à des exigences en matière de formation.

Inscrit

Voir actionnaire inscrit, action cotée en bourse, inscription.

Instrument financier

Action de société ou titre d'emprunt, soit un contrat selon lequel un débiteur s'engage à rembourser un emprunt ainsi que les intérêts s'y rattachant.

Intérêt

Montant que doit verser l'emprunteur au prêteur en contrepartie de l'utilisation de son capital.

Intérêts, sans

Qualificatif attribué au cours d'une débenture ou d'une obligation indiquant la non inclusion des l intérêts courus. On négocie de cette façon les obligations et les débentures dont les intérêts sont en souffrance.

Intérêts composés

Intérêts gagnés périodiquement et qui s'ajoutent au capital emprunté. Les intérêts sont calculés à la fois sur le capital emprunté et sur les intérêts accumulés de chaque échéance.

Intérêts courus

Intérêts sur des obligations ou des débentures qui se sont accumulés depuis la dernière date de paiement de l'intérêt.

Intermédiaire financier

Institution telle qu'une banque, une compagnie d'assurance-vie, une caisse de crédit ou un fonds commun de placement qui reçoit des fournisseurs de capitaux des sommes qu'elle investit en leur nom.

Investisseur

Personne qui achète des titres en cherchant à prendre le moins de risques possibles, contrairement au spéculateur qui est prêt à prendre des risques calculés dans l'espoir de réaliser des gains supérieurs à la moyenne et au joueur qui prend encore plus de risques. Plus couramment, il s'agit des gens qui investissent de l'argent dans des produits de placement. On utilise généralement le terme investisseur pour désigner ceux qui ont des sommes importantes à placer ou les grandes sociétés, et le terme épargnant pour parler des particuliers.

J

Jitney

Exécution et compensation des ordres par un membre d'une bourse pour le compte d'un autre membre. Exemple : le courtier A est une petite firme dont le chiffre d'affaires n'est pas suffisant pour avoir un négociateur sur le parquet. Il donne donc ses ordres au courtier B pour qu'ils soient exécutés et compensés moyennant un courtage à un taux réduit.

Jour de bourse

Jour de l'année où la plupart des sociétés et des organismes gouvernementaux sont ouverts, c'est-à-dire pratiquement tous les jours à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Jour de règlement

Date à laquelle le vendeur doit livrer les titres qu'il a vendus, et l'acheteur, régler son achat. Au Canada, l'acheteur dispose de trois jours pour régler son opération et le vendeur a trois jours également pour renvoyer le certificat des titres s'il est en sa possession.

Jour ouvrable

Jour de l'année où la plupart des sociétés et des organismes gouvernementaux sont ouverts, c'est-à-dire pratiquement tous les jours à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Juste valeur marchande

Valeur d'un bien convenant à la fois à un acheteur et à un vendeur dans un marché où la concurrence s'exerce librement.

Juste valeur du marché

Valeur d'un bien convenant à la fois à un acheteur et à un vendeur dans un marché où la concurrence s'exerce librement.

K

L

Lettre d'accord présumé

Lettre que doit remettre à la commission des valeurs mobilières compétente le vérificateur d'une société qui soumet des états financiers non signés à inclure dans un prospectus. Dans cette lettre, il est déclaré que la forme et le contenu définitifs des états ne devraient pas être très différents de ceux qui accompagnent la lettre. La lettre est nécessaire car le vérificateur ne signera le rapport qu'une fois le prospectus définitif prêt à être émis, c'est-à-dire lorsque la commission des valeurs mobilières l'aura examiné et que les changements nécessaires y auront été apportés.

Lever

Pour le détenteur d'une option d'achat, action d'acheter la valeur faisant l'objet de l'option ou l'élément sous-jacent. Pour le détenteur d'une option de vente, action de vendre la valeur faisant l'objet de l'option. N.B.: Le terme « lever » se rapporte exclusivement aux options; dans le cas d'un droit de souscription ou d'un bon de souscription, on utilise le verbe « exercer ».

Liquidation

Conversion en espèces de titres ou de biens. À la fermeture ou à la dissolution d'une société, le solde du produit tiré de la vente de l'actif sur les dettes de la société est distribué aux actionnaires, d'abord aux actionnaires privilégiés puis aux actionnaires ordinaires.

Liquidité

Facilité avec laquelle des titres peuvent être achetés ou vendus sur le marché. Un titre est dit liquide si on en trouve en quantité suffisante pour que les grosses opérations n'entraînent pas de fluctuations importantes de cours. La liquidité est l'un des éléments les plus importants d'un bon marché. Il se rapporte également à la rapidité à laquelle un épargnant peut convertir ses titres en espèces.

Liquidités

Espèces ou valeurs facilement convertibles en espèces. L'ensemble des liquidités d'une entreprise/société correspond à sa situation de trésorerie.

Liste des acheteurs dispensés

Liste des importants acheteurs professionnels de titres institutions financières dans la plupart des cas auxquels un membre du syndicat de prise ferme offre une partie d'une nouvelle émission au nom de tous les membres du syndicat.

Livraison

Le vendeur d'une valeur doit livrer les certificats au plus tard trois jours ouvrables après l'opération. Il y a livraison différée lorsqu'il est clairement entendu que la livraison des titres en question sera reportée au-delà de ces trois jours.

Lois axées sur la protection de l'épargne

Lois que divers états américains et provinces canadiennes ont promulguées dans le but de protéger le public contre la fraude en valeurs mobilières. (Lorsqu'une émission de valeurs peut être placée dans le public parce qu'elle a été visée par une commission des valeurs mobilières, on dit en anglais que cette émission a été « blue skied ».)

Lot irrégulier

Quantité d'actions inférieure à celle d'un lot régulier, selon les quotités de négociation fixées par la bourse. Aussi, un montant inférieur à la valeur nominale d'une quotité de négociation sur le marché hors cote.

Lot régulier

Quantité de négociation fixée uniformément par les bourses. Au Toronto Stock Exchange, par exemple, la quotité de négociation est de 1 000 pour les actions de dix cents ou moins, de 500 pour les actions de dix à 99 cents et de 100 pour les actions d'un dollar ou plus.

M

Mainteneur de marché

Négociateur autorisé, employé par un courtier en valeurs mobilières et tenu, par les organismes d'autoréglementation compétents, de maintenir une liquidité suffisante sur les marchés des valeurs mobilières en faisant des offres fermes et des demandes fermes pour un ou plusieurs titres désignés.

Mandataire

Le courtier en valeurs mobilières agit comme mandataire au nom d'un acheteur ou d'un vendeur lorsqu'il ne possède pas les valeurs qu'il négocie au cours d'une opération.

Manipulation

Pratique illégale consistant à acheter ou à vendre une valeur afin d'en faire monter ou baisser le cours pour inciter à l'achat ou à la vente, ou pour donner une impression fausse ou trompeuse d'activité.

Marchandise

Produit commercial négocié sur une bourse autorisée distincte telle que le Winnipeg Commodities Exchange ou le Chicago Board of Trade. Les marchandises comprennent les produits agricoles et les ressources naturelles telles que le bois de construction, le pétrole et les métaux précieux, et sont à la base des contrats à terme négociés sur ces bourses.

Marché baissier

Marché à la baisse. Le « baissier » ou « spéculateur à la baisse » est celui qui s'attend à une baisse des cours boursiers ou du cours d'une valeur en particulier.

Marché boursier

Marché organisé où les acheteurs et les vendeurs se réunissent pour acheter et vendre des actions tout en se conformant à des règles, règlements et normes.

Marché des capitaux

Marché où l'on retrouve tous les fournisseurs et utilisateurs de capitaux, tous les produits financiers tels que les actions et les obligations qui rendent possible le transfert des capitaux, et tous les gens et organismes qui soutiennent ce processus.

Marché dispensé

Marché non réglementé auquel participent les acquéreurs avertis d'obligations gouvernementales, d'émissions de sociétés et de papier commercial. La vente de titres à des investisseurs privés (des institutions pour la plupart, mais également des particuliers) ne requiert pas la préparation d'un prospectus ni l'inscription auprès d'une commission de valeurs mobilières.

Marché entre courtiers

Marché où des courtiers négocient, par téléphone ou par ordinateur, des valeurs mobilières qui ne sont pas inscrites à la cote officielle d'une bourse. Au Canada, presque toutes les obligations et débentures ainsi que certaines actions se négocient sur le marché hors cote.

Marché étroit

Marché dans lequel il y a relativement peu de demandes (pour acheter) ou d'offres (pour vendre) ou les deux à la fois. Cette expression peut s'appliquer à une valeur en particulier ou au marché boursier dans son ensemble. Dans un marché étroit, les fluctuations de cours d'une opération à l'autre sont d'habitude plus prononcées que dans un marché liquide (voir Liquidité). Un marché étroit pour une valeur en particulier peut signifier qu'il y a peu de cette valeur ou que l'intérêt qu'on y porte est faible.

Marché haussier

Marché à la hausse. Le « haussier » ou le « spéculateur à la hausse » est celui qui s'attend à une hausse des cours du marché ou du cours d'un titre en particulier.

Marché hors bourse

Marché où des courtiers négocient, par téléphone ou par ordinateur, des valeurs mobilières qui ne sont pas inscrites à la cote officielle d'une bourse. Au Canada, presque toutes les obligations et débentures ainsi que certaines actions se négocient sur le marché hors cote.

Marché hors cote

Marché où des courtiers négocient, par téléphone ou par ordinateur, des valeurs mobilières qui ne sont pas inscrites à la cote officielle d'une bourse. Au Canada, presque toutes les obligations et débentures ainsi que certaines actions se négocient sur le marché hors cote.

Marché monétaire

Partie du marché des capitaux où se négocient les effets à court terme tels que les bons du Trésor du gouvernement fédéral, les obligations à court terme du gouvernement du Canada, le papier commercial, les acceptations bancaires et les certificats de placement garantis. On y négocie également les titres dont l'échéance est passée du long terme ou du moyen terme à un terme de moins de trois ans.

Marché secondaire

Marché constitué par les bourses et le marché hors cote et sur lequel se négocient les titres déjà émis une première fois dans le public dans le cadre d'un placement initial.

Marge brute d'autofinancement

Bénéfice net d'une société pour une période donnée auquel s'ajoutent toutes les déductions n'ayant aucune incidence sur l'encaisse comme l'amortissement, les impôts sur le revenu reportés et la participation minoritaire. La marge brute d'autofinancement donne une idée plus générale de la capacité de gain de la société par rapport au seul chiffre du bénéfice net. C'est un élément important pour l'épargnant car il montre la capacité de l'entreprise de verser des dividendes et de financer sa croissance.

Méthode de l'épuisement à rebours

Méthode d'évaluation des stocks selon laquelle les derniers articles achetés sont présumés avoir été utilisés ou vendus en premier.

Méthode de l'épuisement successif

Méthode d'évaluation des stocks selon laquelle les premiers articles achetés sont présumés avoir été utilisés ou vendus en premier.

Méthode du dernier entré, premier sorti (DEPS)

Méthode d'évaluation des stocks selon laquelle les derniers articles achetés sont présumés avoir été utilisés ou vendus en premier.

Méthode du premier entré premier sorti (PEPS)

Méthode d'évaluation des stocks selon laquelle les premiers articles achetés sont présumés avoir été utilisés ou vendus en premier.

Mise en commun d'intérêts

Regroupement d'entreprises qui se produit lorsqu'une société émet des actions de trésorerie pour acquérir des éléments d'actif d'une autre société, cette dernière devenant ainsi une filiale absorbante sont établis de façon à inclure les éléments de l'actif et les bénéfices non répartis de la société absorbée (sous réserve de certains redressements) à leur valeur comptable.

Moyenne

Mesure statistique du marché boursier ou de l'économie qui s'appuie sur le rendement des actions, obligations ou autres composantes significatives. La moyenne Dow Jones des valeurs industrielles, l'indice canadien du marché de la Bourse de Montréal et l'indice composé TSX 300 sont des exemples bien connus.

Moyenne Dow Jones des valeurs des transports

Moyenne semblable à la moyenne Dow Jones des valeurs industrielles, qui porte sur les cours de vingt valeurs des transports négociées quotidiennement au New York Stock Exchange.

Moyenne Dow Jones des valeurs industrielles (DIJA)

Moyenne constituée à partir des cours de 30 valeurs de premier ordre négociés au New York Stock Exchange. Cette moyenne sert d'indice général du comportement du marché boursier bien que des critiques soient périodiquement formulées quant à la manière dont elle est calculée et quant au fait qu'elle ne soit pas vraiment représentative de l'activité boursière car elle porte sur un nombre trop restreint de sociétés.

N

Nantissement

Valeurs mobilières ou tout autre bien remis par un emprunteur en garantie de sa dette.

Nantissement, transporter des titres en hypothecate

Action de remettre des titres en garantie d'un prêt.

National Association of Securities Dealers Automated Quotations

Système « NASDAQ », système de communication électronique à partir d'écrans de visualisation utilisé par les négociateurs du marché hors cote, deuxième marché en importance aux États-Unis.

National Association of Securities Dealers, Inc. (NASD)

Organisme d'autoréglementation du marché des valeurs mobilières aux États-Unis, responsable de la réglementation du système NASDAQ et du marché hors cote.

Négociable

Terme qualifiant un titre transmissible à un tiers par livraison; s'il est immatriculé, il doit être dûment endossé et certifié.

Négociable, facilement

Se dit d'une valeur que l'on peut acheter ou vendre facilement.

Négociateur

Employé d'un courtier en valeurs mobilières qui exécute des ordres d'achat et de vente au nom de celui-ci et de ses clients sur une bourse ou sur le marché hors cote.

Niveau de résistance

Expression utilisée dans l'analyse technique pour indiquer le cours qu'un titre a de la difficulté à atteindre.

Non cumulatif

Se dit de dividendes privilégiés qui ne s'accumulent pas s'ils ne sont pas versés.

O

Obligation

Titre d'emprunt par lequel l'émetteur promet de payer au porteur un certain montant d'intérêt pendant une période déterminée et de rembourser le prêt à l'échéance. Des biens sont généralement donnés en garantie de l'emprunt, à part pour les obligations des gouvernements, mais le terme est souvent utilisé pour désigner tout titre d'emprunt. Les obligations sont émises par des sociétés, des municipalités et les gouvernements provinciaux et fédéral. En cas de liquidation des éléments d'actif d'une société, les porteurs d'obligations prennent rang avant les actionnaires.

Obligation à court terme ou débenture à court terme

Obligation ou débenture qui arrive à échéance dans les trois ans.

Obligation à intérêt conditionnel

Obligation dont le capital est remboursé mais dont le paiement des intérêts dépend généralement des recettes réalisées par la société émettrice. Dans certains cas, l'intérêt est cumulatif et peut être réclamé par l'obligataire lorsque le titre arrive à échéance.

Obligation coupons détachés ou coupon zéro

En général, obligation de bonne qualité et au porteur qu'émet un gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral et dont on a détaché certains coupons ou tous les coupons. Les coupons détachés et les obligations coupons détachés se négocient alors séparément, bien au-dessous du pair.

Obligation garantie par nantissement de titres

Obligation que la société émettrice garantit par la remise d'actions ou d'obligations de sociétés qu'elle contrôle, ou par la remise d'autres titres au fiduciaire.

Obligation hypothèque générale

Obligation garantie par une hypothèque générale sur les biens de la société émettrice, qui prend habituellement rang après une ou plusieurs autres obligations hypothécaires de la société.

Obligation ou débenture à échéance prorogeable

Obligation ou débenture émise avec une date d'échéance précise, mais donnant le droit au porteur de la conserver pendant un certain nombre d'années supplémentaires.

Obligation ou débenture à long terme

Obligation ou débenture dont l'échéance est à plus de 10 ans.

Obligation ou débenture à moyen terme

Obligation ou débenture dont l'échéance est de 3 à 10 ans.

Obligations échéant en série ou par tranches

Obligations ou débentures faisant partie d'une émission dont une certaine tranche vient à échéance chaque année. C'est un mode de financement populaire auprès des municipalités.

Observations

Lettre qu'une commission des valeurs mobilières envoie à une société qui a soumis un prospectus provisoire en vue d'une nouvelle émission de titres. Dans cette lettre, la commission pose les questions qu'elle juge nécessaires et recommande certains changements. Lorsque toutes les questions soulevées sont réglées, le prospectus définitif peut être déposé.

Offre

Prix le plus bas auquel quelqu'un est prêt à vendre une valeur; par opposition à demande ou cours acheteur, qui est le prix le plus haut auquel quelqu'un est prêt à acheter.

Offre ferme

La demande ferme est un engagement d'acheter à un prix donné une quantité déterminée de titres à un moment précis, et cet engagement ne peut être levé que par le vendeur. L'offre ferme est un engagement de vendre à un prix donné une quantité déterminée de titres à un moment précis, et cet engagement ne peut être levé que par l'acheteur.

Offre publique d'achat

Offre faite aux actionnaires d'une société de leur acheter un certain nombre d'actions comportant droit de vote qui, avec celles que l'initiateur de l'offre possède déjà, représenteront plus de 20 % du total des actions comportant droit de vote en circulation de la société visée. Dans le cas des sociétés constituées en vertu de la loi fédérale, le pourcentage nécessaire est de plus de 10 % des titres comportant droit de vote en circulation de la société visée.

Offre publique de rachat

Offre faite par un émetteur de racheter ses propres titres. Cette mesure est généralement prise lorsqu'une société a le sentiment que ses titres sont sous-évalués sur le marché.

Offre sans engagement

Demande ou offre faite sur un titre qui indique l'intérêt de l'acheteur (dans le cas d'une demande) ou du vendeur (dans le cas d'une offre), mais qui n'engage pas nécessairement l'acheteur ou le vendeur à acheter ou à vendre le titre à ce cours ou à ce moment-là.

Opération de couverture

Mesure de protection visant à réduire les risques de pertes inhérents à la fluctuation des cours.

Opération mixte

Dans le cadre des stratégies de négociation d'options et de contrats à terme, opération qui consiste à jouer sur les écarts de cours entre deux titres ou produits liés.

Opération mixte « horizontale »

Achat d'une option d'achat ou d'une option de vente et, simultanément, vente d'options du même type au même prix de levée mais comportant un mois d'échéance différent.

Option

Titre conférant à son titulaire le droit, mais non l'obligation, d'acheter ou de vendre le produit qui en fait l'objet (l'élément sous-jacent) à un prix et dans un délai fixé à l'avance. L'option de vente donne à son titulaire le droit de vendre l'élément sous-jacent, et l'option d'achat, le droit de l'acheter.

Option au jeu

Option dont le prix de levée est égal ou presque égal au cours de l'élément sous-jacent.

Option au milieu

Option dont le prix de levée est égal ou presque égal au cours de l'élément sous-jacent.

Option d'achat

Option qui donne à son détenteur le droit mais non l'obligation d'acheter une certaine quantité d'une action donnée à un prix et dans un délai fixé d'avance. L'investisseur qui achète une option d'achat s'attend généralement à une hausse des cours.

Option de vente

Option qui donne à son détenteur le droit mais non l'obligation de vendre une certaine quantité d'une action donnée à un prix et dans un délai fixé d'avance. L'investisseur qui achète une option de vente s'attend généralement à une baisse des cours.

Option en dedans

Une option d'achat est dite en dedans lorsque son prix de levée est inférieur au cours de l'élément sous-jacent. Une option de vente est dite en dedans lorsque son prix de levée est supérieur au cours de l'élément sous-jacent.

Option en dehors

Une option d'achat est dite en dehors si son prix de levée est supérieur au cours du marché de l'élément sous-jacent. Une option de vente est dite en dehors si son prix de levée est inférieur au cours du marché de l'élément sous-jacent.

Option en jeu

Une option d'achat est dite en dedans lorsque son prix de levée est inférieur au cours de l'élément sous-jacent. Une option de vente est dite en dedans lorsque son prix de levée est supérieur au cours de l'élément sous-jacent.

Option hors jeu

Une option d'achat est dite en dehors si son prix de levée est supérieur au cours du marché de l'élément sous-jacent. Une option de vente est dite en dehors si son prix de levée est inférieur au cours du marché de l'élément sous-jacent.

Ordre à cours limité

Ordre donné par un client d'acheter ou de vendre une valeur à un cours donné ou à un meilleur cours. Il correspond au prix le plus élevé qu'un acheteur est prêt à payer ou au prix le plus bas qu'un vendeur est prêt à accepter.

Ordre annulant un ordre existant, le modifiant ou lui substituant un

Autre ordre (AOE), ordre d'annuler ou de modifier un ordre existant.

Ordre au marché ou au mieux

Ordre d'achat ou de vente que le courtier doit exécuter immédiatement au meilleur cours possible.

Ordre d'achat stop et ordre de vente stop

Ordre d'achat ou de vente portant sur certains titres et ne pouvant être exécuté que lorsque le cours augmente ou diminue à un niveau stipulé. L'ordre de vente stop est un ordre de vendre lorsque le cours de l'action descend à un cours donné ou en deçà et sert à limiter une perte éventuelle. L'ordre d'achat stop est un ordre d'acheter lorsque le cours de l'action atteint un certain palier et sert à limiter la perte ou à protéger le profit d'un vendeur à découvert en cas de hausse de cours imprévue.

Ordre « exécuter sinon annuler »

Ordre de client qui stipule que dès qu'une partie peut être exécutée, le reste doit être annulé.

Ordre ouvert

Ordre d'acheter ou de vendre une valeur à un prix donné, qui reste valable tant qu'il n'est exécuté ou annulé par le client.

Ordre précisant le moment d'exécution

Ordre stipulant le moment où il peut être exécuté.

Ordre valable jour

Ordre d'achat ou de vente qui n'est valable que la journée où il est donné.

Ordre valable jusqu'à révocation (V.A.R.)

Ordre d'acheter ou de vendre une valeur à un prix donné, qui reste valable tant qu'il n'est exécuté ou annulé par le client.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Association professionnelle nationale du marché des valeurs mobilières au Canada et organisme d'autoréglementation. L'OCRCVM représente environ 114 firmes membres et surveille leurs activités.

Organisme d'autoréglementation (OAR)

Organisme établissant une grande partie des règles importantes qui régissent les pratiques et les normes du commerce des valeurs mobilières. Font partie de ces organismes la Bourse de Montréal, le Vancouver Stock Exchange, l'Alberta Stock Exchange, le Toronto Stock Exchange et l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières. De nombreuses tâches portant sur la conformité et la réglementation leur ont été déléguées par les autorités en matière de valeurs mobilières des provinces.

Organisme de placement collectif

On distingue trois types d'organismes de placement collectif regroupés dans deux catégories: 1) la société d'investissement à capital fixe (SICAV) et 2) le fonds commun de placement (FCP) et la société d'investissement à capital variable (SICAV). La SICAV est un organisme qui emploie son capital à l'achat de titres d'autres organismes. Les actions de ce type de sociétés peuvent se négocier sur une bourse et la structure de leur capital demeure relativement fixe. En revanche, le FCP et la SICAV sont des organismes d'investissement à capital variable qui emploient leur capital à l'achat de titres d'autres organismes mais dont les titres ne sont pas inscrits à la cote d'une bourse. Ils vendent leurs propres titres aux épargnants et rachètent leurs anciens. La structure de leur capital est variable; ils émettent généralement des titres au fur et à mesure que les gens en demandent. Ce qui les distingue, c'est que le fonds commun de placement est constitué en fiducie, il émet des parts, alors que la SICAV est constituée en société, elle émet des actions.

P

Palier de résistance

Expression utilisée dans l'analyse technique pour indiquer le cours qu'un titre a de la difficulté à atteindre.

Papier

Titre d'emprunt à court terme (quelques jours à un an), négociable, ou qui représente une promesse de payer.

Papier commercial

Titre d'emprunt à court terme (quelques jours à un an) négociable émis par des sociétés non financières.

Papier de sociétés de financement

Titre d'emprunt à court terme négociable émis par les sociétés de financement afin de financer des prêts aux consommateurs pour l'achat de voitures et d'appareils ménagers.

Pari passu

À égalité. Se dit habituellement de plusieurs émissions d'actions privilégiées d'une société qui prennent rang également les unes par rapport aux autres.

Participation déterminante

Le fait d'exercer une influence déterminante. Cela signifie, en théorie, détenir 51% des actions comportant droit de vote d'une société. En pratique toutefois, et cela est particulièrement vrai dans le cas des grandes sociétés, une personne ou un groupe de personnes agissant de concert peut exercer un tel contrôle avec moins de 50% des actions.

Participation directe et indirecte

Participation que détient un particulier ou une société dans d'autres sociétés. Par exemple: la société A détient 500 000 du million d'actions en circulation de la société B. Elle a donc une participation directe de 50% dans la société B. Cette dernière, à son tour, détient 300 000 des 500 000 actions en circulation de la société C. Par conséquent, la société B a une participation directe de 60% dans la société C. Ainsi, en vertu de sa participation directe de 50% dans la société B, la société A a une participation indirecte de 30% dans la société C.

Participation minoritaire

Poste figurant dans des états financiers consolidés et correspondant à l'avoir d'une filiale que la société mère ne possède pas. On parle d'états financiers consolidés lorsque les chiffres de la société mère sont regroupés avec ceux de ses filiales. Même si la société mère ne détient pas la totalité des actions de sa filiale, tous les éléments d'actif et de passif de cette dernière sont combinés au sien. La partie que ne possède pas la société mère est inscrite sous la rubrique participation minoritaire comme un élément de passif au bilan et comme une déduction dans l'état des résultats.

Passif

Dettes ou engagements d'une société parmi lesquels on distingue le passif à court terme, exigible à moins d'un an, et la dette à long terme, dont l'échéance est à plus d'un an. Le passif constitue une rubrique du bilan.

Passif à court terme

Sommes dues et devant être payées dans l'année, par exemple, les créditeurs. Le passif à court terme est une rubrique du bilan.

Pilule empoisonnée

Clause prévue par une société et destinée à repousser une prise de contrôle inamicale. Lorsqu'elle est utilisée, la pilule empoisonnée confère aux actionnaires le droit d'acheter un nombre supplémentaire d'actions à un cours inférieur à celui du marché, ce qui a pour effet d'augmenter le nombre d'actions en circulation et de rendre prohibitif le prix de la prise ferme. Ce type de clause de protection, relativement nouveau au sein des entreprises canadiennes, fait l'objet d'une controverse en ce qui concerne les véritables personnes qu'il est censé protéger, soit les actionnaires ou la direction.

Placement

Valeurs que l'on possède ou que l'on achète en vue de les faire fructifier, d'en tirer un revenu ou une plus-value, ou les deux. Les placements peuvent également porter sur des antiquités, des bâtiments ou des objets d'art.

Placement initial

Première vente publique que l'on fait des titres émis par une société.

Placement admissible

Obligation faite par la loi de certaines provinces auprès des fiduciaires d'investir leurs fonds dans les seuls titres figurant sur la liste désignée par la province ou par le gouvernement fédéral.

Placement légal

Obligation faite par la loi de certaines provinces auprès des fiduciaires d'investir leurs fonds dans les seuls titres figurant sur la liste désignée par la province ou par le gouvernement fédéral.

Placement pour compte

Placement d'une nouvelle émission de titres par le preneur ferme qui s'engage à faire de son mieux sans garantir à la société émettrice que la totalité ou même qu'une partie de l'émission sera vendue. Dans ce cas, le preneur ferme fait fonction de mandataire pour le compte de l'émetteur en plaçant l'émission auprès de ses clients.

Placement privé

Action de prendre ferme une émission et de la vendre à un nombre restreint d'acheteurs, généralement des clients institutionnels, en grosses quantités. Aucun prospectus officiel n'est requis dans ce cas, les acheteurs étant considérés comme des personnes averties.

Planification successorale

Mesures que prend un particulier pour assurer la transmission de ses biens aux bénéficiaires qu'il aura choisis.

Plus-value non réalisée

Profit non réalisé sur une valeur que l'on détient toujours; il ne devient un profit réalisé qu'une fois la valeur vendue. Terme opposé à « perte théorique » (« paper loss »). Exemple: la valeur ABC que l'on a achetée 25$ se négocie aujourd'hui à 27$. Le profit non matérialisé que l'on détient sur cette valeur est donc de 2$.

Point

Se rapporte aux cours des titres. Dans le cas des actions, un point correspond à 1$ par action. Dans le cas d'obligations et de débentures, il est égal à 1% de la valeur au pair. La valeur au pair d'une obligation est presque toujours de 100$.

Point de base

Expression utilisée pour désigner l'écart de rendement des obligations. Un point de base représente un centième pour cent. Ainsi, si l'obligation X a un rendement de 11,50% et l'obligation Y, un taux de rendement de 11,75%, la différence est de 25 points de base.

Politique budgétaire

Politique que suit le gouvernement fédéral afin d'orienter l'activité économique au moyen du prélèvement des impôts et de la gestion du niveau et de la répartition des dépenses gouvernementales.

Politique monétaire

Politique que suit le gouvernement fédéral, par le biais de la Banque du Canada, pour contrôler le crédit et la masse monétaire. La politique est établie pour répondre aux objectifs que se fixe le gouvernement, par exemple la création d'emplois ou la lutte contre l'inflation.

Portefeuille

Ensemble des valeurs mobilières ou des placements détenus par un particulier ou par une institution. Un portefeuille peut contenir diverses obligations de gouvernements ou de sociétés, des actions privilégiées et des actions ordinaires de différentes sociétés ainsi que d'autres types de valeurs et d'éléments d'actif.

Prêt à vue

Prêt dont le remboursement peut être demandé par le prêteur en tout temps. L'emprunteur doit alors rembourser sur-le-champ le prêt ainsi que les intérêts courus. Ce genre de prêt sert d'habitude à financer l'achat de valeurs mobilières. Les prêts personnels octroyés par les banques à leurs clients n'entrent pas dans cette catégorie.

Prêt remboursable sur demande

Prêt dont le remboursement peut être demandé par le prêteur en tout temps. L'emprunteur doit alors rembourser sur-le-champ le prêt ainsi que les intérêts courus. Ce genre de prêt sert d'habitude à financer l'achat de valeurs mobilières. Les prêts personnels octroyés par les banques à leurs clients n'entrent pas dans cette catégorie.

Prime

Excédent du prix de rachat sur la valeur nominale ou le cours d'une obligation ou d'une action privilégiée.

Prise de bénéfice

Vendre des titres pour réaliser un bénéfice ou matérialiser un profit.

Prise en pension

Convention, liée généralement à la négociation de titres d'État, entre un vendeur et un acheteur, dans laquelle le premier accepte de racheter les titres au second à une date ultérieure.

Prise ferme

Achat d'une émission de titres par un ou plusieurs courtiers en valeurs mobilières ou preneurs fermes dans le but de la revendre. Toutes les modalités de cette opération sont énoncées dans le « contrat de prise ferme ».

Privilège

Droit sur un bien remis en nantissement ou hypothéqué pour garantir l'exécution d'une obligation.

Prix de levée

Prix auquel on peut acheter l'élément sous-jacent dans le cas d'une option d'achat ou vendre l'élément sous-jacent dans le cas d'une option de vente.

Prix de l'option

Somme que verse l'acheteur d'une option pour exercer les privilèges de son titre et que reçoit le vendeur d'une option qui doit, en contrepartie, honorer les obligations rattachées au titre.

Prix d'exercice

Prix auquel on peut acheter l'élément sous-jacent dans le cas d'une option d'achat ou vendre l'élément sous-jacent dans le cas d'une option de vente.

Procuration

Autorisation écrite donnée par un actionnaire à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter et exercer les droits de vote afférents à ses actions au cours d'une assemblée d'actionnaires.

Profit non matérialisé

Profit non réalisé sur une valeur que l'on détient toujours; il ne devient un profit réalisé qu'une fois la valeur vendue. Terme opposé à « perte théorique » (« paper loss »). Exemple: la valeur ABC que l'on a achetée 25$ se négocie aujourd'hui à 27$. Le profit non matérialisé que l'on détient sur cette valeur est donc de 2$.

Profit théorique

Profit non réalisé sur une valeur que l'on détient toujours; il ne devient un profit réalisé qu'une fois la valeur vendue. Terme opposé à « perte théorique » (« paper loss »). Exemple: la valeur ABC que l'on a achetée 25$ se négocie aujourd'hui à 27$. Le profit non matérialisé que l'on détient sur cette valeur est donc de 2$.

Pro forma

Se dit d'un document préparé en se fondant sur certaines hypothèses ou en tenant compte des engagements contractuels en vue. Par exemple, une société qui prévoit lancer une émission doit informer les investisseurs de la manière dont elle entend utiliser le produit de la vente des titres. Elle publiera un bilan pro forma qui prend en compte ce nouvel apport de fonds dans son exploitation. Les actionnaires sont ainsi informés de l'utilisation qu'en ferait la société si, à la date de rédaction du bilan, elle était en possession des fonds.

Projet de prospectus

Prospectus élaboré pour usage « interne » seulement à des fins d'étude par la société qui émet les titres et par les preneurs fermes. Il ne fournit que des données essentielles sur la société ainsi que quelques détails finals sur les conditions relatives à la prise ferme projetée. Ce n'est pas un document juridique et il n'a pas à être strictement conforme aux critères de la commission des valeurs mobilières. C'est en fait une version qui précède un prospectus provisoire et qui ne peut servir à offrir des titres au public.

Propriétaire

Propriétaire des valeurs dans le cas où celles-ci sont immatriculées au nom d'un courtier, d'un fiduciaire ou d'une banque afin d'en faciliter le transfert ou de garder l'anonymat. C'est à lui que sont versés les dividendes, les intérêts et tout produit tiré d'une vente (voir titre nominatif).

Prospectus

Document juridique qui présente les caractéristiques d'une émission offerte au public. Ce document donne généralement de l'information pertinente sur l'exploitation de la société, les titres, la direction et l'objet d'une telle émission. Il doit être préparé conformément aux prescriptions de la commission des valeurs mobilières compétente.

Prospectus définitif

Prospectus qui remplace le prospectus provisoire et dont le dépôt est accepté par les commissions des valeurs mobilières compétentes. Il donne tous les renseignements obligatoires sur la nouvelle émission; un exemplaire de ce document doit être remis aux premiers acheteurs de l'émission.

Prospectus provisoire

Prospectus qui ne contient pas tous les renseignements donnés dans le prospectus définitif et qui sert à sonder l'intérêt du public pour l'émission pendant qu'elle est examinée par la commission des valeurs mobilières. (On l'appelle « red herring prospectus » en anglais, car certains renseignements sont imprimés à l'encre rouge en première page).

Q

Quasi-banques

Prêteurs qui ne sont pas des banques et qui consentent des prêts à court terme aux courtiers en valeurs mobilières, par exemple des sociétés par actions, des compagnies d'assurances et d'autres investisseurs institutionnels qui consentent des prêts à court terme, aucun d'entre eux n'étant régi par la Loi sur les banques.

Quote-part du bénéfice

Part du bénéfice non consolidé d'une filiale qui revient à la société mère. On utilise la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation (« equity accounting method »), qui tient compte de la quote-part du bénéfice, quand une société détient entre 20% et 50% d'une filiale.

Quotité de négociation

Sur le marché hors cote, la quotité de négociation d'un titre correspond à une valeur au pair donnée. Elle est par exemple est de 250 000$ pour les bons du Trésor du gouvernement du Canada et de 25 000$ pour les obligations émises ou garanties par les provinces.

R

Rachat

Action, pour la société émettrice, de racheter ses titres auprès des détenteurs, à une date et à un prix stipulés dans le contrat d'émission. Le prix de rachat est le prix auquel des titres d'emprunt ou des actions privilégiées peuvent être rachetés au gré de la société émettrice.

Rachat d'office

Rachat de titres sur le marché ouvert que peut effectuer un acheteur si les titres qu'on lui a vendus ne lui sont pas livrés à la date de règlement ou dans un délai stipulé. Le coût de ce rachat peut être facturé au vendeur défaillant.

Rachetable ou remboursable

Se dit d'une valeur qui peut être rachetée ou remboursée sur avis en bonne et due forme par l'émetteur. Dans le cas des obligations, l'émetteur peut se réserver le droit de rembourser ses titres avant l'échéance pour profiter de taux d'intérêt plus bas.

Radiation de la cote

Retrait d'un titre de la cote d'une bourse. Cette mesure est prise dans les cas suivants: la valeur n'existe plus, la société a fait faillite, le placement des titres dans le public a baissé à un certain niveau ou encore, la société ne s'est pas conformée aux clauses de sa convention d'admission à la cote.

Rapport annuel

Document contenant les états financiers officiels et le rapport d'exploitation d'une société et qui est soumis aux actionnaires à la fin d'un exercice.

Ratio cours-bénéfice

Quotient du cours de l'action ordinaire par le bénéfice par action du dernier exercice. Ce ratio permet de dire qu'une action se vend à tant de fois le bénéfice annuel réel ou prévu. Le ratio cours-bénéfice est un outil qui permet de comparer deux actions entre elles.

Ratio de rotation des stocks

Quotient du coût des marchandises vendues sur la valeur des stocks, qui donne le nombre de fois que les stocks se renouvellent au cours d'une période donnée. En divisant 365 par ce résultat, on obtient le nombre de jours nécessaires pour vendre les stocks détenus. Ce ratio démontre l'efficacité avec laquelle la direction écoule ses stocks et sert de mesure de comparaison avec d'autres sociétés appartenant au même secteur d'activité.

Ratio de solvabilité à court terme

Ratio qui sert à évaluer la liquidité d'une entreprise et qui s'obtient en divisant l'actif à court terme par le passif à court terme. C'est l'un des tests qui servent à évaluer la capacité d'une entreprise d'honorer son passif à court terme.

Ratio du fonds de roulement

Ratio qui sert à évaluer la liquidité d'une entreprise et qui s'obtient en divisant l'actif à court terme par le passif à court terme. C'est l'un des tests qui servent à évaluer la capacité d'une entreprise d'honorer son passif à court terme.

Réaction

Repli temporaire des cours qui survient après une hausse.

Reclassement (de titres)

Redistribution d'un bloc d'actions qui a lieu quelque temps après le placement initial de ces actions par la société émettrice. Il s'agit ordinairement d'un bloc important (comme celui qui serait vendu à l'occasion du règlement d'une succession). Ces actions sont offertes au public à un prix fixe, déterminé d'après leur cours.

Reçu de versement

Reçu que reçoivent les acheteurs d'une nouvelle émission d'actions payable non pas en une somme globale mais en versements échelonnés. On parle aussi « d'actions partiellement libérées » (« partially-paid share »). L'acheteur verse généralement un dépôt au moment du règlement, soit peut-être la moitié du prix d'émission des actions, puis le solde dans l'année.

Refinancement

Nouvelle émission de titres d'une société ou d'un gouvernement dont le produit sert à rembourser des emprunts existants. Cette opération peut avoir pour but de diminuer les intérêts à payer sur l'emprunt, d'en prolonger l'échéance, ou les deux à la fois.

Régime d'épargne-actions (REA)

Régime qu'offrent certaines provinces, notamment le Québec, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et Terre-Neuve, et qui permet aux particuliers qui y résident de se prévaloir d'une déduction ou d'un crédit d'impôt aux fins de l'impôt sur le revenu provincial. Les déductions ou crédits d'impôt correspondent à un certain pourcentage de la valeur du placement dans certains produits désignés.

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Régime de retraite en vertu duquel un employeur verse pour chacun de ses employés des cotisations en espèces prélevées à même ses bénéfices. Les cotisations et les gains s'accumulent nets d'impôt dans le régime jusqu'à ce que les membres les retirent.

Régime de pension agréé (RPA)

Fiducie enregistrée auprès de Revenu Canada et créée par une société afin de fournir des prestations de retraite à ses employés. Les cotisations patronales et salariales sont déductibles aux fins de l'impôt.

Régime d'étalement du revenu imposable

Régime d'épargne approuvé par le gouvernement tel qu'un régime de pension agréé, un régime enregistré d'épargne-retraite et un fonds enregistré de revenu de retraite, permettant aux particuliers de verser des cotisations déductibles du revenu imposable sous réserve de certaines restrictions. Ces fonds, augmentés du revenu de placement, s'accumulent jusqu'à la date de résiliation du régime ou jusqu'à son échéance.

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Plan de retraite dont peuvent se prévaloir les particuliers pour reporter l'impôt à payer sur certaines sommes d'argent, sommes qui seront retirées à la retraite. En vertu de ce régime, le titulaire investit des fonds dans un ou plusieurs produits de placement détenus en fiducie. L'impôt à payer sur ces fonds (et sur l'intérêt ou les dividendes réalisés) est reporté jusqu'au moment de leur retrait, à la retraite. Un REER peut être converti en un fonds enregistré de revenu de retraite.

Règle de gestion prudente de portefeuille

Dans certaines provinces, la loi exige d'un fiduciaire qu'il choisisse les titres dans lesquels il investit en s'inspirant de ce que ferait une personne prudente si elle faisait un placement pour le compte de tiers envers qui elle aurait une obligation morale. Certaines provinces appliquent à la fois cette règle et la règle relative au placement légal, selon laquelle un fiduciaire ne peut placer des fonds que dans les titres figurant sur une liste donnée.

Regroupement d'actions

Opération qui consiste à remplacer un nombre donné d'actions par un nombre moindre et qui se traduit par une baisse du nombre d'actions en circulation mais par une hausse de la valeur de chacune des actions. Exemple: remplacer trois actions par une nouvelle action.

Rendement

Ce que rapporte un placement: revenu ou gain en capital. On peut également l'exprimer en pourcentage, on parlera alors de taux de rendement. Le rendement d'une action est égal au dividende annuel exprimé en pourcentage du cours de l'action. Ainsi, une action qui se négocie à 50$ et dont le dividende annuel est de 5$ aura un taux de rendement de dix pour cent. Le calcul du rendement d'une obligation est plus compliqué il faut tenir compte de l'intérêt annuel versé et amortir sur le temps restant à courir jusqu'à l'échéance la différence entre le cours de l'obligation et sa valeur nominale.

Rendement à l'échéance

Rendement qu'un investisseur obtient s'il conserve un titre d'emprunt jusqu'à l'échéance.

Rente viagère

Revenu mensuel fixe à vie garanti par contrat à la résiliation d'un Régime enregistré d'épargne retraite (REER).

Représentant

Plus souvent désigné comme conseiller en placement de nos jours. Voir Conseiller en placement.

Reprise

Hausse rapide de l'ensemble des cours boursiers ou du cours d'une valeur en particulier.

Responsabilité limitée

La responsabilité des actionnaires d'une société canadienne dont la raison sociale comprend le mot « limitée » se limite au montant qu'ils ont versé pour acheter des actions. En revanche, dans le cas d'une entreprise à propriétaire unique ou d'une société de personnes, la responsabilité des propriétaires est illimitée, c'est-à-dire qu'ils sont solidairement responsables de toutes les dettes de l'entreprise.

Risque

Pertes éventuelles auxquelles s'expose l'investisseur ou l'épargnant.

S

Sans valeur nominale

Se dit d'une action ordinaire qui n'a aucune valeur nominale. Comme il s'agit d'une pratique courante au Canada, le certificat d'actions n'en fait pas toujours mention, on suppose que c'est le cas.

Securities and Exchange Commission (SEC)

Organisme fédéral créé par le Congrès des États-Unis comme autorité nationale en matière de réglementation. Au Canada, il n'existe pas d'organisme de réglementation national car les lois sur les valeurs mobilières relèvent des provinces.

Siège

Terme lié à la qualité de membre d'une bourse. Un courtier en valeurs mobilières peut acheter un siège de bourse et désigner l'un de ses employés comme titulaire.

Situation nette

Pour un particulier, excédent de ses avoirs sur ses dettes. Pour une entreprise, excédent de son actif sur son passif.

Société affiliée

Société dont moins de 50% des actions sont détenues par une autre société ou dont les actions, avec celles d'une autre société, font partie du même bloc de contrôle.

Société associée

Société que détiennent conjointement deux autres sociétés ou plus.

Société de portefeuille

Société qui détient les titres d'une autre société, ce qui lui en donne généralement le contrôle.

Société par actions

Forme d'entreprise créée en vertu de lois fédérales ou provinciales qui a une identité juridique distincte de celle de ses actionnaires. Ces derniers (qui en sont les propriétaires) ne sont pas responsables des dettes de la société que jusqu'à concurrence du capital qu'ils y ont investi. On dit alors qu'ils ont une responsabilité limitée dans la société.

Société par actions à participation restreinte

Banque canadiennes, société de fiducie, compagnie d'assurances, radiodiffuseur et société de télécommunications qui ont des restrictions quant au transfert de leurs actions à des personnes qui ne sont pas citoyens ou résidents du Canada (ces restrictions portent sur le nombre ou sur un pourcentage d'actions). Si la propriété étrangère fait l'objet de restrictions, c'est que ces sociétés ou organismes sont importants sur le plan culturel ou qu'ils revêtent une importance fondamentale pour l'économie canadienne.

Souffrance, en

Somme qui reste due, par exemple les arriérés d'intérêts ou de dividendes, qui n'ont pas été versés à la date normale de paiement.

Sous les réserves d'usage

Clause rattachée à une émission de titres qui a été autorisée mais qui n'est pas encore émise. Les placements initiaux se négocient ainsi avant que les titres ne soient inscrits à la cote d'une bourse.

Spéculateur

Personne prête à accepter des risques calculés sur le marché dans le but d'en tirer un rendement intéressant. Habituellement, son objectif est de réaliser des gains en capital à court ou à moyen terme, par opposition à l'épargnant ou l'investisseur qui vise essentiellement un revenu régulier et la sécurité du capital.

Spéculateur habituel

Client qui achète et vend fréquemment des titres dans le but de réaliser un profit en peu de temps.

Stocks

Pour la plupart des sociétés, il s'agit des marchandises, des matières premières, des produits finis et non finis qui n'ont pas encore été vendus. Les courtiers en valeurs mobilières détiennent quant à eux des actions, des obligations, des débentures et d'autres produits de placement devant servir à donner suite aux ordres d'achat et de vente de leurs clients.

Stratégie de négociation assistée par ordinateur

Stratégie de négociation évoluée, assistée par ordinateur, et consistant pour un gestionnaire de portefeuille à essayer de réaliser un bénéfice à partir des écarts entre les cours d'un portefeuille de titres représentant la totalité ou la presque totalité des actions visées par un indice boursier donné, par exemple l'indice 500 de Standard & Poor's aux États-Unis, et le cours des contrats à terme (ou des options sur contrats à terme) sur l'indice sur les marchés à terme de titres financiers.

Structure du capital ou des capitaux permanents

Montant total de la dette, des actions privilégiées et actions ordinaires, du surplus d'apport et des bénéfices non répartis d'une société. On peut également l'exprimer en pourcentage.

Structure financière

Montant total de la dette, des actions privilégiées et actions ordinaires, du surplus d'apport et des bénéfices non répartis d'une société. On peut également l'exprimer en pourcentage.

Surplus d'apport

Poste de l'avoir des actionnaires, au bilan, qui représente un revenu provenant de sources autres que le bénéfice, comme la vente d'actions à un prix supérieur à leur valeur nominale.

Surtaxe

Somme à payer en sus de l'impôt sur le revenu à payer. En général, il s'agit d'une mesure temporaire visant à recueillir des fonds pour combler des besoins à court terme.

Survaleur

Élément d'actif incorporel d'une société. L'acheteur est souvent disposé à verser un certain montant pour la « renommée » de l'entreprise, en plus de ce qu'il doit débourser pour l'achat du reste de l'actif. Ce poste figure au bilan et représente l'excédent de la somme versée pour les actions sur leur valeur comptable nette.

S.v.n. (sans valeur nominale)

Se dit d'une action ordinaire qui n'a aucune valeur nominale. Comme il s'agit d'une pratique courante au Canada, le certificat d'actions n'en fait pas toujours mention, on suppose que c'est le cas.

Symbole

Combinaison unique de trois ou quatre lettres attribuées à un titre pour fins de négociation sur une bourse. Par exemple, le titre de Hollinger Inc. est inscrit au Toronto Stock Exchange sous la désignation de HLG.

Syndicat

Courtiers en valeurs mobilières qui, en groupe, prennent ferme et placent une nouvelle émission de valeurs ou un important bloc de titres en circulation.

Syndicat de placement

Courtiers en valeurs mobilières qui viennent aider un syndicat de prise ferme à placer une émission de titres dans le public pour faire un placement étendu. Ces courtiers n'assument aucune responsabilité financière dans l'opération, contrairement au syndicat de prise ferme.

Syndicat de prise ferme

Groupe de courtiers en valeurs mobilières dont chacun assume la responsabilité financière d'une partie de la prise ferme d'une nouvelle émission de titres d'une société par actions.

Système de majoration et de dégrèvement

Allégement fiscal visant à encourager les Canadiens à investir dans les actions ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes imposables versant des dividendes. Le contribuable paie un impôt sur le montant majoré de 25% des dividendes reçus et obtient un dégrèvement de l'impôt fédéral et provincial établi d'après le montant majoré. Les intérêts sur obligations ne bénéficient pas de cet avantage fiscal.

T

Taux d'intérêt nominal

Taux d'intérêt stipulé: il ne tient pas compte de l'inflation.

Taux d'escompte

Taux minimal auquel la Banque du Canada accorde des prêts à court terme aux banques à charte et aux agents agréés du marché monétaire. Depuis 1980, le taux d'escompte est fixé à 0,25% (25 points de base) au-dessus du taux moyen des bons du Trésor du gouvernement du Canada à 91 jours vendus à la dernière adjudication hebdomadaire. Les fluctuations du taux d'escompte influent sur le taux préférentiel que les banques à charte accordent à leurs emprunteurs les plus solvables et sur les taux d'intérêt des dépôts bancaires, du papier à court terme, des obligations et des hypothèques.

Taux d'intérêt réel

Taux d'intérêt nominal diminué du pourcentage de variation de l'indice des prix à la consommation (soit le taux d'inflation).

Taux de capitalisation des bénéfices

Quotient du cours de l'action ordinaire par le bénéfice par action du dernier exercice. Ce ratio permet de dire qu'une action se vend à tant de fois le bénéfice annuel réel ou prévu. Le ratio cours-bénéfice est un outil qui permet de comparer deux actions entre elles.

Taux de rendement courant

Revenu annuel que rapporte un placement exprimé en pourcentage de la valeur courante de celui-ci. Il est égal au quotient de l'intérêt (dans le cas d'une obligation) ou du dividende (dans le cas d'une action) annuel par le cours du titre. Exemple: si un placement de 1 000$ rapporte 50$ par année, le taux de rendement est de 5%.

Taux préférentiel

Taux d'intérêt demandé par une banque à charte à ses emprunteurs les plus solvables.

Tendance majeure

Tendance foncière des cours dans un marché en dépit des replis ou des reprises occasionnelles.

Tendance primaire

Tendance foncière des cours dans un marché en dépit des replis ou des reprises occasionnelles.

Théorie de Dow

Théorie d'analyse du marché fondée sur la tendance des moyennes Dow Jones des valeurs industrielles et des transports. Selon cette théorie, le marché a une tendance foncière à la hausse si l'un des indices dépasse un sommet précédent accompagné ou suivi d'une tendance semblable de l'autre indice. Lorsque ces deux indices baissent au-dessous d'un important creux précédent, cela est considéré comme la confirmation d'une tendance foncière à la baisse.

Titralisation

1. Création de marchés pour toute une gamme de titres d'emprunt grâce auxquels les véritables emprunteurs peuvent court-circuiter les banques et autres institutions de dépôt pour s'adresser directement aux bailleurs de fonds. 2. Au sens strict, ensemble des opérations par lesquelles une société regroupe un certain nombre d'emprunts et les convertit en titres négociables.

Titre

Instrument négociable, notamment un billet, une obligation, une action, un contrat à terme ou une option, pour lequel on émet un certificat de propriété.

Titre au porteur

Action ou obligation dont le nom du propriétaire n'est inscrit ni sur les registres de la société émettrice ni sur le certificat lui-même. Le porteur (celui qui le possède) est considéré comme le propriétaire. Les intérêts, les dividendes ou tout produit d'une vente est payable au porteur.

Titre convertible

Se dit d'une obligation, d'une débenture ou d'une action privilégiée que le propriétaire peut échanger, habituellement contre une ou plusieurs actions ordinaires de la même société. Ces titres sont intéressants pour un épargnant puisqu'ils présentent la garantie et le revenu d'une obligation, d'une débenture ou d'une action privilégiée tout en offrant la possibilité de participer à la croissance de la société une fois convertis en actions ordinaires.

Titre d'emprunt

Titre attestant l'existence d'une dette.

Titre garanti par nantissement du matériel

Titre généralement émis par une société de chemins de fer ou une compagnie aérienne pour financer l'achat de matériel de transport; ce titre, plus courant aux États-Unis qu'au Canada, est garanti par une charge réelle sur le matériel.

Titre hypothécaire

Titre semblable à une obligation représentant une part dans un bloc de premières hypothèques résidentielles assurées par la Loi nationale sur l'habitation. Le détenteur de ce titre reçoit des versements mensuels de capital et d'intérêt, versements qui peuvent augmenter en cas de remboursement par anticipation. Il se négocie sur le marché obligataire et son cours varie en fonction des taux d'intérêt en vigueur.

Titre immatriculé au nom d'un courtier

Titre qui n'est pas immatriculé au nom de son véritable propriétaire mais à celui d'un courtier. La plupart des propriétaires de titres n'ont pas les certificats de ces titres en leur possession, ceux-ci étant conservés par leur courtier en valeurs mobilières. Au moment du paiement des intérêts et des dividendes, le courtier crédite le compte des clients visés.

Titre nominatif

Titre immatriculé au nom du propriétaire dans les livres d'une société. Il ne peut être transféré que s'il est endossé par le propriétaire inscrit et envoyé à l'agent de transfert. Ce genre de titre peut être immatriculé quant au capital seulement ou quant au capital et à l'intérêt. Dans le deuxième cas, l'intérêt est payé par chèque plutôt qu'au moyen de coupons joints au certificat.

Titre pouvant faire l'objet d'options

Titre répondant aux critères d'admissibilité pour constituer l'élément sous-jacent d'une option d'achat ou d'une option de vente sur une bourse.

Titre provisoire

Certificat parfois émis en attendant que le certificat définitif soit prêt, lorsqu'une nouvelle émission est lancée.

Titrisation

1. Création de marchés pour toute une gamme de titres d'emprunt grâce auxquels les véritables emprunteurs peuvent court-circuiter les banques et autres institutions de dépôt pour s'adresser directement aux bailleurs de fonds. 2. Au sens strict, ensemble des opérations par lesquelles une société regroupe un certain nombre d'emprunts et les convertit en titres négociables.

Tranche d'imposition

Tranche de revenu assujettie à un taux d'imposition donné. Ce taux s'accroît à mesure que l'on passe à une tranche de revenu supérieur.

U

Unité

Ensemble constitué de deux ou plusieurs titres d'une même société (des actions privilégiées et des bons de souscription par exemple) offerts en vente au public à un prix unitaire.

V

Valeur (mobilière)

Instrument négociable, notamment un billet, une obligation, une action, un contrat à terme ou une option, pour lequel on émet un certificat de propriété.

Valeur à revenu fixe

Titre qui rapporte un revenu fixe d'intérêt ou de dividende tel qu'une obligation, une débenture ou une action privilégiée.

Valeur au pair

Dans le cas d'une obligation ou d'une débenture, valeur figurant au recto du certificat et qui correspond à ce que l'émetteur s'engage à rembourser à l'échéance. Elle n'est pas nécessairement égale au cours. Exemple: une obligation de piètre qualité peut avoir une valeur nominale de 1 000$ et se négocier à un cours de 130$. Dans le cas d'une action, valeur qui lui est attribuée par la charte de la société. La valeur nominale d'une action ordinaire a généralement peu de rapport avec son cours et on émet souvent des actions sans valeur nominale. La valeur nominale d'une action privilégiée est importante toutefois car elle indique le montant auquel le porteur a droit en cas de liquidation de la société.

Valeur comptable

Montant de l'actif qui, après défalcation de toutes les dettes, appartient aux propriétaires - ou aux actionnaires - d'une entreprise en cas de liquidation. La valeur comptable se calcule en soustrayant de l'actif de la société son passif et la valeur de ses actions privilégiées (selon les chiffres du bilan), la somme ainsi obtenue est ensuite divisée par le nombre d'actions ordinaires en circulation.

Valeur d'avenir

Action ordinaire d'une société ne rapportant généralement pas de dividende et dont les perspectives de croissance sont excellentes. Les sommes qui devraient normalement être versées aux actionnaires sous la forme d'un dividende sont réinvesties dans la société pour financer son expansion. L'intérêt pour ces valeurs réside davantage dans les gains en capital qu'elles peuvent rapporter que dans les dividendes.

Valeur de croissance

Action ordinaire d'une société ne rapportant généralement pas de dividende et dont les perspectives de croissance sont excellentes. Les sommes qui devraient normalement être versées aux actionnaires sous la forme d'un dividende sont réinvesties dans la société pour financer son expansion. L'intérêt pour ces valeurs réside davantage dans les gains en capital qu'elles peuvent rapporter que dans les dividendes.

Valeur de l'actif net

Excédent du total de l'actif d'une société sur le total de son passif. Ce chiffre correspond également aux capitaux propres. Dans le cas d'un fonds commun de placement, on parle de valeur liquidative.

Valeur de premier ordre

Action ordinaire d'une société réputée à l'échelle nationale qui, bon an mal an, verse un dividende et qui possède d'autres grandes qualités de placement. Ces valeurs sont généralement d'un prix élevé et d'un rendement plutôt faible.

Valeur de protection

Action d'une société réputée pour ses bénéfices stables, ses versements réguliers de dividendes et ayant prouvé qu'elle pouvait faire face à une conjoncture défavorable.

Valeur extrinsèque

Excédent du cours d'un droit de souscription, d'un bon de souscription ou d'une option sur sa valeur intrinsèque. La valeur intrinsèque se définit comme étant l'excèdent du cours de l'élément sous-jacent sur le prix d'exercice d'un bon ou d'un droit de souscription ou d'une option d'achat. L'option de vente a une valeur intrinsèque si son prix d'exercice excède le cours de l'élément sous-jacent.

Valeur intrinsèque

Partie du prix d'une option d'achat, d'un droit de souscription ou d'un bon de souscription égale à l'excèdent du cours de l'élément sous-jacent sur le prix d'exercice de l'option d'achat, du bon de souscription ou du droit de souscription. La valeur intrinsèque d'une option de vente est égale à l'excèdent du prix d'exercice sur le cours de l'élément sous-jacent.

Valeur liquidative

Dans un fonds commun de placement ou une société d'investissement à capital variable, chiffre égal au total de l'actif (valeur marchande du portefeuille de placements) moins le total du passif.

Valeur nominale

Dans le cas d'une obligation ou d'une débenture, valeur figurant au recto du certificat et qui correspond à ce que l'émetteur s'engage à rembourser à l'échéance. Elle n'est pas nécessairement égale au cours. Exemple: une obligation de piètre qualité peut avoir une valeur nominale de 1 000$ et se négocier à un cours de 130$. Dans le cas d'une action, valeur qui lui est attribuée par la charte de la société. La valeur nominale d'une action ordinaire a généralement peu de rapport avec son cours et on émet souvent des actions sans valeur nominale. La valeur nominale d'une action privilégiée est importante toutefois car elle indique le montant auquel le porteur a droit en cas de liquidation de la société.

Valeur non cotée

Valeur qui n'est pas cotée en bourse et qui se négocie sur le marché hors cote.

Valeur-temps

Excédent du cours d'un droit de souscription, d'un bon de souscription ou d'une option sur sa valeur intrinsèque. La valeur intrinsèque se définit comme étant l'excèdent du cours de l'élément sous-jacent sur le prix d'exercice d'un bon ou d'un droit de souscription ou d'une option d'achat. L'option de vente a une valeur intrinsèque si son prix d'exercice excède le cours de l'élément sous-jacent.

Valeur vedette

Action ordinaire d'une société réputée à l'échelle nationale qui, bon an mal an, verse un dividende et qui possède d'autres grandes qualités de placement. Ces valeurs sont généralement d'un prix élevé et d'un rendement plutôt faible.

Variation nette de cours

Variation entre les cours de clôture d'un titre d'un jour de négociation à l'autre. Par exemple, si l'action ABC a clôturé à 25,625 hier et qu'elle clôture à 27 aujourd'hui, la variation nette de cours est de 1,375. Dans le cas d'une action donnant droit à un dividende un jour mais se négociant « ex-dividende » le jour suivant, le dividende n'entre pas dans le calcul de la variation du cours. Il en va de même pour une division d'actions. Ainsi, une action qui se négocie à 100$ le jour précédant une division à raison de 2 pour 1, et à 50$ le jour suivant, sera réputée n'avoir enregistré aucune variation de cours.

Vendeur d'une option

Vendeur d'une option d'achat ou d'une option de vente, qui reçoit le prix de l'option et qui est tenu d'acheter ou de vendre l'élément sous-jacent à un prix donné dans un certain laps de temps si l'option est levée.

Vente à découvert

Vente de titres que l'on ne possède pas. Opération spéculative qui s'explique par l'espoir qu'a le vendeur à découvert de voir le cours des titres vendus chuter et ainsi de pouvoir les racheter à un prix inférieur, ce qui lui permettra de se couvrir et de réaliser un profit égal à la différence entre le prix de vente initial et le prix d'achat. Un vendeur commet une infraction s'il ne signale pas que l'ordre qu'il place est une vente à découvert.

Vérification

Examen des documents financiers et comptables effectué par un membre de l'Institut canadien des comptables agréés pour déterminer s'ils présentent fidèlement la situation de la société. Dans certaines provinces, le comptable général licencié et le comptable en management accrédité peuvent également agir en tant que vérificateurs d'une entreprise.

Versement forfaitaire et final

Montant très important qui arrive à échéance au cours des dernières années dans le cas de certaines émissions d'obligations échéant en série.

Volatilité

Variation du cours d'un titre sur une période donnée.

Volume

Quantité de titres vendus et achetés sur une bourse.

W

X

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