Cette section regroupe tous les genres de propriétaires autres que des particuliers. VMBL est en mesure d'offrir des comptes de courtage pour les entités juridiques suivantes:
- Société incorporée
- Entreprise individuelle
- Club de placement
- Compte de succession, de fiducie et de curatelle/tutelle
Les comptes enregistrés ne peuvent être sélectionnés pour ces titulaires et dans le cas des successions, des fiducies et des curatelles/tutelles, seul le compte au comptant peut être utilisé.
Une nouvelle réglementation est en place depuis peu concernant la notion de propriété véritable. Ceci implique que tous les propriétaires ayant une participation plus élevée que 10 %, doivent remplir le formulaire « Renseignements sur les propriétaires véritables ». Par contre, les comptes de successions, de curatelle/tutelle et de fiducie testamentaire ne sont pas soumis à cette exigence.
Société incorporée
Les entreprises de tout type peuvent, si elles le jugent bon, ouvrir un compte de courtage non enregistré. Il est primordial que la résolution soit bien remplie. Les noms de la personne ou des personnes autorisées à donner des instructions au nom de la compagnie doivent être clairement indiqués à l'endroit approprié.
Entreprise individuelle
Le compte d'entreprise individuelle est un compte commercial qui s'adresse aux personnes travaillant à leur compte et qui désirent que leur portefeuille de placement soit au nom de cette entreprise.
Club de placement
Les personnes désirant mettre en commun leur expérience en matière de placement peuvent constituer un club de placement et ouvrir un compte de courtage.
Compte de succession, compte de fiducie et compte de curatelle/tutelle
En raison de la complexité de la documentation requise à l'ouverture de l'un ou l'autre de ces comptes, il est préférable de communiquer avec un conseiller VMBL. Si toutefois vous désirez procéder à l'ouverture du compte par la poste, vous pouvez communiquer avec un conseiller pour obtenir plus d'information. Seul un compte comptant peut être ouvert pour ces types de comptes.